Deux recours contre l'exclusion des élèves frontaliers à Genève
A Genève, la fin annoncée de la scolarisation des élèves frontaliers dans le canton prend une tournure juridique et politique. Un collectif, qui rassemble une quarantaine de familles, lance deux recours contre cette mesure et veut porter le dossier devant le Grand Conseil.
Les deux recours seront déposés devant la Chambre constitutionnelle de Cour de justice, a indiqué lundi devant la presse Anthony Lehmann, au nom d'«Ecole pour Tous». Ce collectif dénonce une mesure brutale, injuste et contraire aux valeurs de Genève.
Les recours portent notamment sur la violation du droit à un enseignement de base, sur la disproportion de la mesure et sur le non-respect de la séparation des pouvoirs. Il s'agit aussi de contester la légalité de l'exclusion des élèves frontaliers sous l'angle de la libre circulation.
Disposition transitoire
La décision de scolariser les élèves sur leur lieu de domicile date de 2018, mais était accompagnée d'une disposition transitoire. Le canton n'acceptait ainsi que les élèves frontaliers qui avaient débuté leur scolarité à Genève ou ceux ayant un frère ou une soeur qui y était scolarisés.
Le Conseil d'Etat a décidé en juin de mettre fin à ce régime transitoire, s'alignant ainsi sur la pratique des autres cantons. Dès la rentrée 2026, les élèves frontaliers pourront ainsi uniquement rester jusqu'à la fin du cycle d'enseignement en cours.
Selon le Département de l'instruction publique (DIP), il y aurait ainsi 2000 élèves en moins d'ici quatre ans. La très grande majorité des élèves frontaliers (85%) sont Suisses. (ats)