Les personnes qui décident de changer le genre assigné à la naissance se font souvent remarquer au quotidien. Ce changement est également possible sur les papiers officiels depuis qu'une modification du Code civil est entrée en vigueur début 2022. Chacun peut être enregistré avec le genre auquel il s'identifie.
Cette nouvelle possibilité de modifier la mention du sexe suscite les passions. «Max» a fait la une des médias. Celui-ci est devenu une femme pour échapper au service militaire. Ce qui a le plus surpris cette personne, c'est que la modification de la mention du sexe a été faite en quelques minutes, sans bureaucratie. Et qu'elle a coûté moins cher qu'un changement de nom, qui se chiffre en centaines de francs. Une modification de l'inscription du sexe avec changement de nom peut en revanche être obtenue pour 75 francs seulement.
Début 2022, un homme d'une bonne soixantaine d'années du canton de Lucerne a également fait parler de lui en changeant de sexe pour des motifs douteux. Selon la Luzerner Zeitung, il voulait bénéficier d'une rente AVS un an plus tôt.
De tels abus avaient déjà été discutés lorsque le Parlement avait voté en 2020 cette loi. La modification avait alors été largement approuvée et le référendum n'avait pas été lancé. Mais les potentiels abus étaient l'une des deux principales raisons pour que les enfants de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement de leur représentant légal pour changer de sexe.
L'Université de Fribourg a examiné ces deux points controversés dans une évaluation réalisée pour l'Office fédéral de la justice et publiée ce mercredi 25 octobre. L'étude a notamment porté sur le sérieux des personnes qui choisissent de changer de sexe à l'état civil. Sur les 786 adaptations de la mention du sexe examinées, deux déclarations étaient des plaisanteries.
Ils avaient probablement perdu un pari, mais s'en sont sortis sans poursuites pénales, ce qui aurait néanmoins été possible dans ce cas, selon la loi. En revanche, personne n'aurait modifié son état civil uniquement parce que cela lui permettait d'obtenir un nouveau nom à moindre coût.
Au total, en 2022, sur les 786 changements de sexe examinés, 86 situations suspectes ont fait l'objet d'une enquête. Sur ce nombre, 24 cas suspects étaient identiques à celui de «Max», qui voulait échapper à l'armée. Ce qu'il n'a d'ailleurs pas réussi à faire, car il n'était pas officiellement une femme lorsqu'il s'est présenté au service. En outre, l'affaire n'est pas encore close sur le plan juridique.
En dehors de cela, l'enquête a montré qu'il n'y avait personne d'autre qui voulait simplement échapper au service militaire obligatoire. Et personne non plus n'a voulu toucher l'AVS plus tôt en changeant de genre.
On constate également que les jeunes de 15 à 19 ans sont nettement plus nombreux à changer leur genre de féminin à masculin. Chez les plus âgés, ils sont également beaucoup plus nombreux à vouloir être identifiés comme hommes dans leur passeport. Sur les 786 cas recensés, soit deux tiers de tous les changements de sexe, 49 concernaient des mineurs.
Les auteurs de l'étude réfutent la plainte selon laquelle ces derniers ont besoin de l'accord des parents pour adapter la mention du sexe. Ce n'est pas le cas pour la procédure longue. Seules les personnes ayant recours à la procédure simplifiée ont besoin de la signature des parents. La nouvelle réglementation ne constitue donc pas un recul par rapport à l'ancienne.
Les auteurs de l'étude concluent que les abus ne sont que des cas isolés. Il n'y a pas d'abus systématique ou généralisé. D'une manière générale, la nouvelle loi est très bien accueillie par les personnes concernées, qui se sont montrées très reconnaissantes et ravies dans les offices d'état civil. Mais la discussion sur le changement de sexe ne sera pas exempte d'irritations. C'est le cas lorsqu'une femme biologique dans un couple de femmes ayant un enfant demande à bénéficier de la paternité grâce à une adaptation de la mention du sexe masculin. Elle deviendrait alors une femme bénéficiant de la présomption de paternité. Le débat est toujours en cours.
(Traduit et adapté par Chiara Lecca)
