Ce canton serre la vis pour les permis de séjour
Le canton des Grisons serre temporairement la vis sur les demandes de permis de séjour et autorisations frontalières pour lutter contre la criminalité organisée. Dans la région italophone de Moesa, un extrait de casier judiciaire est désormais exigé aux ressortissants de l'UE/AELE. La mesure s'applique jusqu'à la fin de l'année.
La pratique est ajustée localement pour des raisons de sécurité et de prévention, annoncent lundi les autorités grisonnes. Un extrait du casier judiciaire est désormais exigé pour toute demande de nouveaux permis L et B ou autorisation frontalière G soumise par le biais des communes ou en ligne.
La mesure temporaire répond à l'arrestation fin février de sept personnes lors d'une opération internationale menée dans le cadre de la lutte contre le crime organisé. Quatre des suspects résidaient à Roveredo (GR), dans le val Mesolcina italophone, et disposaient d'un titre de séjour de type B. L'un d'eux s'était vu refuser un permis de séjour au Tessin en raison de précédentes condamnations.
Sous pression du parlement cantonal, les autorités grisonnes examinaient la possibilité d'introduire une exigence d'extrait de casier judiciaire au niveau local, dans les zones considérées à risque. Selon le ministre en charge du dossier Peter Peyer (PS), cette mesure pouvait être introduite rapidement, sans modification de loi ni ordonnance.
Les délais de traitement des demandes vont augmenter
Le canton indique avoir mené une analyse approfondie et eu des échanges étroits avec le canton voisin du Tessin, qui exige depuis 2015 déjà un extrait du casier judiciaire auprès des ressortissants de l’UE/AELE. En mettant en oeuvre dans la région de Moesa une pratique similaire, les autorités répondent aussi à une demande des élus locaux.
La nouvelle mesure est initialement limitée au 31 décembre. Le canton évaluera ensuite son efficacité et ses effets pratiques tant au niveau des communes concernées que de l’office cantonal des migrations. Les communes de la Moesa seront aussi davantage impliquées dans le processus d'examen des demandes.
Il faut aussi s'attendre à ce que les délais de traitement des demandes augmentent au niveau cantonal, et que le nombre de dossiers en suspens augmente aussi. Le canton estime néanmoins que l'effort en vaut la peine, au vu du caractère temporaire de la mesure et des enseignements qui en seront tirés, écrit-il. (jzs/ats)