Les volontaires suisses engagés dans la guerre en Ukraine ne doivent pas être amnistiés. La commission des affaires juridiques du National a rejeté par 16 voix contre 9 une initiative parlementaire de Jon Pult (PS/GR) en ce sens.
Pour le socialiste, ces combattants se battent pour la liberté, la démocratie, l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale. Leur action s'inscrit dans la ligne des intérêts publics de la Suisse. Ils risquent malgré tout des sanctions importantes, rappelle le Grison qui demande une amnistie.
Pour la commission, l'interdiction de participer en tant que volontaire à des combats menés par des forces étrangères est un principe fondamental du droit suisse, indiquent, vendredi les services du Parlement. Octroyer une amnistie ou procéder à des réhabilitations dans des conflits en cours constituerait une reconnaissance politique indésirable du mercenariat.
Pour les mêmes raisons, par 15 voix contre 9, la commission s'est également prononcée contre une initiative parlementaire de Lukas Reimann (UDC/SG) voulant réhabiliter les Suisses ayant combattu l'EI pour défendre la démocratie.
En revanche, elle a décidé de poursuivre ses travaux pour mettre en oeuvre l'initiative de l'ancienne conseillère nationale Stefania Prezioso (Ensemble à Gauche/GE) pour réhabiliter les Suisses ayant combattu dans la Résistance française lors de la Seconde Guerre mondiale. Elle a entendu des spécialistes lui exposer le contexte historique et les motivations des volontaires en question.
Le Conseil national avait soutenu le texte. Et la commission soeur également. (jah/ats)
