Comment le Conseil fédéral veut rendre le service civil moins sexy
Le service civil doit être moins attractif. Le Conseil fédéral a présenté jeudi devant les médias ses arguments en faveur d'un durcissement des conditions d'admission. La population suisse se prononcera le 14 juin.
Le service civil doit rester «l'exception à la règle» selon laquelle tout homme de nationalité suisse doit accomplir un service militaire. Selon la Constitution, il n'y a pas de libre choix entre le service militaire et le service civil. «Ce n'est pas une alternative», a lancé le président de la Confédération Guy Parmelin devant les médias.
Il s'agit en effet d'un service de remplacement prévu pour les personnes qui, pour des raisons de conscience, ne peuvent pas accomplir le service militaire, a rappelé le Vaudois. La solution de la preuve par l'acte n'est pas remise en question. Les exigences seront toutefois renforcées.
Le service civil est aujourd'hui trop attrayant, estime le gouvernement. Au total, 60 000 personnes aptes au service militaire ont intégré le service civil. Une série de mesures proposées par le Conseil fédéral doit permettre de faire passer le nombre d'admissions annuelles de 6600 à 4000.
Réduire les départs chez les cadres
Dans le détail, les militaires qui auront déjà effectué tous leurs jours d'instruction ne doivent plus avoir accès au service civil. «Le conflit de conscience invoqué n'est pas crédible à ce stade», a argué Parmelin.
Le but est d'éviter que ces militaires ne puissent se soustraire facilement au tir obligatoire, auquel ils sont astreints jusqu'à la fin de l'année qui précède la libération des obligations militaires. Et ceux qui souhaitent transformer leur service militaire en service civil auront plus de contraintes. Ils devront obligatoirement effectuer 150 jours de service civil, même si le changement intervient tardivement.
Et le total devra être une fois et demie plus long qu'un service militaire standard, y compris pour les officiers et les sous-officiers. «Cette mesure vise à réduire les départs parmi les cadres», a expliqué le ministre de la formation.
Séduire les médecins
Les civilistes auront aussi moins de marge sur la période durant laquelle ils veulent effectuer leur service. Ils n'auront plus trois ans à compter de leur admission, mais devront effectuer une partie du service chaque année.
Ceux qui ont choisi le service civil avant ou pendant l'école de recrues devront effectuer leur affectation longue (180 jours) dans l'année de leur admission. La règle est donc la même que dans l'armée: les personnes libérées de l'école de recrues sont rapidement rappelées.
Enfin, la réforme introduit une interdiction des affectations nécessitant des études de médecine humaine, dentaire ou vétérinaire dans le service civil. Cette mesure rend l'armée plus attractive que le service civil pour les médecins, a défendu le conseiller fédéral Guy Parmelin.
Pour le Conseil fédéral, ces modifications permettent à l'armée de remplir sa mission. Elles garantissent que les investissements dans la formation militaire ne soient pas inutilement gaspillés. «Cela représente environ 70 millions de francs perdus par an en raison des départs tardifs», a souligné M. Parmelin.
Un «démantèlement» dénoncé
Les Jeunes Vert-e-s et la Fédération suisse pour le service civil (CIVIVA), soutenus par une trentaine d'organisations ont déposé en janvier un référendum muni de quelque 57 000 signatures contre le projet. Ils dénoncent un «démantèlement du service civil».
Selon eux, la modification proposée nuit à la société sans pour autant renforcer l’armée. Le nombre de personnes astreintes au service civil manqueraient là où elles sont le plus nécessaires. Beaucoup parmi ceux qui seront découragés par les nouvelles règles du service civil se feront réformer médicalement pour ne pas avoir à effectuer de service militaire. Ce qui affaiblirait l'armée. (jzs/ats)