Déclaration commune Suisse-UE pour régler le régime transitoire
Le résultat des négociations entre Berne et Bruxelles est pour les deux parties du «gagnant-gagnant», a souligné mardi le conseiller fédéral devant la presse au siège de la Commission européenne à Bruxelles. Le document de trois pages signé mardi doit constituer une base constructive pour les prochaines étapes.
M. Sefcovic a de son côté parlé d'un «nouveau pas en avant important». Pour le commissaire européen au commerce, il est important de faire un pas vers l'autre et de ne pas se disperser, en particulier dans ces périodes pleines de défis économiques et géopolitiques.
Sept domaines
La déclaration vise à améliorer la coopération dans sept domaines. Le chef de la diplomatie suisse a cité la recherche, l'électricité, la santé, les transports, le dialogue financier et la reconnaissance des évaluations de la conformité (ARM). Le dernier point vise à ce que les deux parties soutiennent l'aboutissement du processus de ratification tout en consolidant leurs relations bilatérales.
En matière de recherche, les deux partenaires prévoient de signer un accord en novembre de cette année. Ce texte devrait avoir un effet rétroactif au 1er janvier 2025 et permettre l'accès des chercheurs suisses aux appels d'offres des programmes Horizon Europe et Euratom.
Berne et Bruxelles devront régler leur collaboration pour une exploitation sûre et sans faille des réseaux électriques. Dans le domaine de la santé, la Suisse devrait pouvoir participer au niveau technique aux instruments de l'UE.
En matière de transports terrestres, les mesures transitoires ont été prolongées pour l'année 2025, afin de maintenir un trafic ferroviaire fluide entre la Suisse et l'UE.
Pas de date d'expiration
L'accord concernant les ARM, un domaine important pour l'industrie d'exportation helvétique, sera quant à lui actualisé seulement après l'entrée de vigueur de l'ensemble du paquet. Tous les problèmes n'ont pas pu être résolus dans la phase de transition, a relevé Ignazio Cassis.
La déclaration conjointe fixe les modalités de la coopération entre la Suisse et l’Union européenne pour la période allant du 20 décembre 2024 à l'entrée en vigueur du paquet Suisse-UE. Les mesures transitoires n'ont pas de date d'expiration, a précisé Maros Sefcovic, qui a lu des extraits du texte. (sda/ats)
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