Vendredi dernier, le chef de la diplomatie suisse, le conseiller fédéral Ignazio Cassis, a enfin pu dévoiler à Berne les textes finalisés de l’accord visant à moderniser les relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne.
Cette étape marque le lancement de la phase de consultation publique en Suisse, avant un débat parlementaire suivi d’un référendum populaire, prévu au plus tôt en 2027, mais plus vraisemblablement en 2028, soit après les élections fédérales. Si le Parlement prend davantage de temps, le vote pourrait même être repoussé.
Dans l’intervalle, les relations entre Berne et Bruxelles seront encadrées par une «déclaration commune», publiée également vendredi dernier. Ce texte prévoit une coopération constructive entre les deux parties, marquant la fin des tensions et des piques diplomatiques qui ont empoisonné leurs rapports ces dernières années.
Il s’agit d’un modus vivendi temporaire, destiné à assurer une collaboration fluide dans plusieurs domaines sensibles, notamment la participation de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe, ou encore le commerce transfrontalier de l’électricité, même en l’absence formelle d’un accord sur l’énergie.
La signature officielle de cette déclaration est prévue mardi prochain à Bruxelles, en présence du commissaire européen Maros Sefcovic, interlocuteur attitré d’Ignazio Cassis.
Mais à la dernière minute, un Etat membre de l’UE a émis des réserves: la France. Selon nos informations, Paris a obtenu la suspension temporaire de la validation interne de cette déclaration commune au sein de l’UE. Le motif est que la Suisse bénéficierait, selon Paris, d’un traitement trop favorable durant les mesures transitoires. Le gouvernement d’Emmanuel Macron exige donc l’instauration d’une échéance claire.
Apparemment, la France a une confiance limitée dans la capacité du Parlement suisse à soumettre les nouveaux traités de l'UE au vote d'ici 2028. Au lieu de cela, il pourrait continuer de profiter à l'infini du nouveau modus vivendi, en se disant qu'une fois l'entente revenue, de nouveaux accords ne seraient plus nécessaires.
A Bruxelles, la position de la France est bien connue. Le pays a toujours été l’un des états membres les plus fermes vis-à-vis de la Suisse. C’est Paris qui avait plaidé pour que Bruxelles garde ses leviers de pression, notamment l’exclusion de la Suisse du programme Horizon Europe. Aujourd’hui, la France réclame une garantie que la Suisse respectera les engagements pris par le Conseil fédéral.
Etant donné que la déclaration commune avait déjà été négociée et approuvée avec la Suisse, la Commission européenne a proposé une solution intermédiaire aux Etats membres. Celle-ci consiste à joindre à la déclaration unilatérale de l’UE un avertissement. Si la Suisse n’a pas ratifié l’accord global d’ici 2028, l’Union européenne réexaminera sa position.
Ce texte complémentaire, auquel nous avons eu accès, devrait être validé ce mercredi par les 27 états membres. Il confère ainsi au modus vivendi une durée de validité limitée. Traduit de l'allemand et adapté par Joel Espi
Une explosion à Tel Aviv
