Suisse
Immobilier

Genève: Pas de préférence cantonale pour les nouveaux propriétaires

Genève: Pas de préférence cantonale pour les nouveaux propriétaires

Genève ne peut pas réserver les logements à vendre en zone de développement aux personnes qui résident dans le canton et y paient l'impôt sur le revenu depuis au moins quatre ans. Suite à un reco ...
La justice genevoise balaie une loi qui instaure une préférence cantonale dans l’attribution des appartements en PPE dans les zones de développement.Image: KEYSTONE
Genève ne peut pas réserver les logements à vendre en zone de développement aux personnes qui résident dans le canton et y paient l'impôt sur le revenu depuis au moins quatre ans. Suite à un recours, la justice vient d'annuler cette modification législative adoptée par la droite parlementaire.
02.04.2025, 19:5802.04.2025, 19:59
Plus de «Suisse»

Cette mesure «ne respecte pas le principe de la proportionnalité. Elle est donc contraire à la garantie de la propriété en sus de consacrer une inégalité de traitement qui n'est justifiée par aucun motif raisonnable», écrit la Chambre constitutionnelle dans un arrêt du 24 mars, comme l'ont révélé mercredi Le Temps et Le Courrier.

Proposée par l'UDC, cette modification de la loi générale sur les zones de développement avait été adoptée en août par la majorité de droite du Grand Conseil. Calquée sur les restrictions d'accès aux logements sociaux, elle visait à favoriser la classe moyenne, à inciter les Genevois «exilés» à revenir et à réduire les listes d'attente pour l'acquisition de logements à prix contrôlés.

«Un non-sens»

Mais pour les recourants, dont l'Association des promoteurs-constructeurs genevois (APCG), la nouvelle loi instaurait une distinction injustifiable et avait pour effet de décourager les personnes ayant dû quitter Genève d'y revenir. Un avis partagé par la Chambre constitutionnelle, qui estime que la disposition «n'est que dans une faible mesure apte à atteindre les buts visés.»

Elle relève que la mesure ne favorise pas davantage la classe moyenne, puisqu'elle n'impose aucun type de propriétaires selon ses moyens financiers. A ses yeux, le délai d'attente de quatre ans semble plutôt avoir comme conséquence de dissuader les Genevois exilés de revenir. Et comme la demande excède de loin l'offre de logements en zone de développement, le temps d'attente ne serait a priori que peu réduit.

L'APCG se félicite de l'annulation de cette loi, qu'elle qualifie de «non-sens». «Derrière cette décision, ce qui nous réjouit le plus c'est que certains genevois ayant dû déménager pourront acheter à nouveau des appartements en zone de développement dans le canton pour s'y réinstaller», a indiqué son président, Romain Lavizzari. (mbr/ats)

Voici à quel point Airbnb s'est implanté dans les villes
1 / 11
Voici à quel point Airbnb s'est implanté dans les villes
Voici à quel point Airbnb s'est implanté dans les villes
source: watson
partager sur Facebookpartager sur X
Les îles de Paros et Mykonos inondées
Video: watson
Ceci pourrait également vous intéresser:
0 Commentaires
Comme nous voulons continuer à modérer personnellement les débats de commentaires, nous sommes obligés de fermer la fonction de commentaire 72 heures après la publication d’un article. Merci de votre compréhension!
Pourquoi les cyberarnaques touchent un Suisse sur 7
Nombre de personnes ont été victimes de fraudes sur internet. Les statistiques pourraient même être encore plus élevées, car peu de victimes signalent leur mésaventure.

Une personne adulte sur 7 en Suisse a déjà été victime d'une cyberarnaque, si l'on en croit un sondage publié par la «SonntagsZeitung». Un tiers d'entre elles aurait perdu plus de 1000 francs.

L’article