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Suisse: voici combien de personnes ne paient pas d'impôts

Une part non négligeable de la population ne paie pas d'impôt fédéral sur le revenu.
Une part non négligeable des contribuables ne paie pas d'impôt fédéral direct sur le revenu.shutterstock / montage watson

Voici combien de contribuables ne paient pas d'impôts dans votre commune

Une partie importante des contribuables en Suisse ne verse pas le moindre centime d'impôt fédéral direct sur le revenu. Comment est-ce possible? Les explications d'un spécialiste.
04.09.2024, 10:26
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Pour la mort, c'est certain. Mais pour les impôts, on repassera: car en Suisse, près de 25,8% des contribuables ne paie aucun impôt fédéral direct sur le revenu. Oui, vous avez bien lu. Un quart des déclarations d'impôts n'aboutit à aucun prélèvement. Et quand on dit «aucun», c'est vraiment 0.0 franc. Niet, nada, niente.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a transmis les chiffres à watson. Il s'agit des chiffres de l'année fiscale 2020, «la plus récente disponible», nous dit-on. Ils concernent l'impôt fédéral direct sur le revenu. Les résidents étrangers qui paient l'impôt à la source ne sont pas inclus dans ces chiffres.

Voici d'ailleurs la carte de la Suisse mais au niveau cantonal:

Partant de ce constat, on distingue quelques tendances:

  • Les régions où le plus de contribuables paient l'impôt fédéral direct se situent en Suisse alémanique, dans le canton de Zoug, de Zurich et en Argovie notamment
  • Certains «mauvais élèves» se démarquent: le Jura (y compris bernois), Neuchâtel et Genève en Suisse romande notamment.
  • Fribourg, Vaud et le Valais s'en sortent mieux.

En Suisse alémanique, c'est particulièrement la région de Zoug qui se démarque, avec une proportion basse. Mais si on regarde le plateau alémanique, on remarque que celui-ci est «tacheté»: de nombreuses communes rurales ou «dortoir» à moins de 20%.

Vous saviez qu'un quart des contribuables suisses ne paie pas du tout d'impôts?

Mais le contribuable imposable, c'est quoi, c'est qui? Il s'agit d'une personne physique qui remplit une déclaration d'impôts. Il s'agit des travailleurs adultes, mais aussi des mineurs en apprentissage ou qui travaillent ou encore des retraités. Un contribuable peut comprendre un célibataire comme un couple marié — raison pour laquelle le nombre de contribuables est passablement inférieur au nombre d'habitants d'une commune.

Prenons l'exemple de la ville de Lausanne: sur les 145 358 résidents de la commune en 2020, la ville compte 85 757 contribuables, un chiffre qui correspond à 59% de celui de la population. Parmi eux, 58 396 ont payé l'impôt fédéral sur le revenu, soit 68,1%. Il serait par contre illogique de calculer le taux d'habitants qui paient leurs impôts, les couples étant comptés comme un seul contribuable.

Différences entre les villes

Au sein des villes, justement, on observe des différences notables. Pour le démontrer, nous avons pris la liste des vingt communes les plus peuplées de Suisse — auxquelles nous y avons rajouté les neuf plus grandes villes romandes (sans compter les communes de banlieue).

Parmi les vingt plus grandes communes, onze sont alémaniques, sept romandes et deux tessinoises.

  • 24,8% des contribuables alémaniques urbains ne paient pas d'impôt sur le revenu
  • 32,5% des contribuables romands urbains ne paient pas d'impôt sur le revenu
  • 32,3% des contribuables tessinois urbains ne paient pas d'impôt sur le revenu

La différence avec la moyenne nationale est frappante. La seule ville suisse qui compte moins de 20% de contribuables ne payant pas d'impôt sur le revenu est la 24e commune de Suisse: Zoug, avec 18,4%.

Très bas salaires ou taux d'activité modestes

Comment expliquer qu'une partie si importante des contribuables ne paie pas du tout d'impôt fédéral direct sur le revenu? On est allé poser la question à Marius Brülhart, professeur en économie à la faculté des Hautes études commerciales (HEC) de l'université de Lausanne. Il explique:

«Les personnes qui ne paient pas d’impôt sur le revenu sont principalement celles qui n’ont pas d’activité rémunérée, de très bas salaires ou des taux d’activité modestes»
Marius Brülhart, HEC Lausanne
Marius Brülhart
Marius Brülhart.dr

«On y trouve par exemple des jeunes en cours d’études, des personnes en situation de handicap ou qui ont décidé ou ont été forcés d’interrompre leur vie active pour une raison quelconque. Mais aussi, de très petits revenus», illustre le professeur.

Il donne ainsi un exemple type: «A Lausanne par exemple, cela pourrait être un parent seul avec deux enfants et qui gagne 45 000 francs bruts par année. Les déductions fiscales font qu’une telle personne ne paie tout juste pas d’impôt sur le revenu. On pense à des femmes qui élèvent seules leurs enfants et doivent travailler dans des secteurs mal payés.» Le professeur note:

«Le fait de ne pas payer d’impôt sur le revenu peut tout à fait être justifié. C’est voulu par la politique avec les déductions sociales, car ces gens sont déjà en situation difficile»
Marius Brülhart, HEC Lausanne

Celui qui est aussi le rédacteur en cheffe de la Revue suisse d'économie et de statistique tient d'ailleurs à préciser: «Même si ces gens ne versent pas d’impôt sur le revenu, ils en paient d’autres, comme la TVA et les contributions AVS.»

«Ce peut être une très bonne chose»

Aussi, ne pas payer d’impôt fédéral sur le revenu n’est pas forcément un problème, met en garde Marius Brülhart: «Je note que les communes où le taux est haut sont souvent plutôt pauvres ou rurales, peut-être avec un secteur agricole en difficulté et une démographie défavorable.»

«On peut lire ces cartes de différentes manières»
Marius Brülhart, HEC Lausanne

Le professeur analyse: «L’impôt sur le revenu n’a pas juste vocation à renflouer les caisses de l’Etat. Il permet aussi de rétablir un certain équilibre social, ce qui est beaucoup moins le cas avec la TVA ou les primes d’assurance maladie, car ces contributions tout aussi obligatoires ne tiennent compte que partiellement de la capacité contributive des gens.»

«C’est pour ça que l’impôt sur le revenu a vocation à être progressif»
Marius Brülhart, HEC Lausanne

Il complète: «Il faudrait impérativement creuser plus profond dans ces statistiques. Le fait qu’une partie de la société ne paie pas d’impôt sur le revenu peut être une bonne comme une mauvaise chose.»

«On peut être en-dessous de la limite imposable pour des raisons très différentes»
Marius Brülhart, HEC Lausanne

«Prenons le cas des villes, par exemple, où ce taux est assez haut: qui ne paie pas d’impôt sur le revenu? Il peut s’agir d’un étudiant en médecine qui va ensuite bien gagner sa vie, tout comme d’une personne de 50 ans au social qui a des difficultés depuis des années et peine à s’intégrer sur le marché du travail ou la société.»

World of watson: les impôts
Video: watson
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