L'impôt sur les successions fait partie de l'initiative populaire «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (surnommée: initiative pour l’avenir)». Celle-ci demande une imposition de 50% sur les successions et les donations de plus de 50 millions de francs.
Comme le montre un sondage représentatif réalisé par watson, une nette majorité de la population suisse est opposée à l'initiative sur l'impôt sur les successions.
Le sondage a été réalisé entre le 16 et le 24 juillet en collaboration avec l'institut de recherche sociale Demoscope. Au total, 6558 personnes y ont participé, elle est représentative de la Suisse romande et alémanique
Au total, 73% des participants voteraient contre la réforme de l'impôt sur les successions de la Jeunesse socialiste (JS), 27% pour.
Il est frappant de constater que les gens se sont déjà fait leur opinion. Le nombre de personnes qui ont choisi «Je ne sais pas» ou qui n'ont pas répondu est inférieur à 1%.
Les participants sont unanimes des deux côtés du Röstigraben. Les Romands rejettent toutefois l'initiative encore plus nettement que les Suisses alémaniques, avec un total de 74% de «non» et 5% de «plutôt non».
Sans surprise, l'initiative n'est approuvée que par les participants qui sont des sympathisants des Verts et du Parti socialiste. Et ce clairement: les sondés proches du PS disent «oui» à 56% et «plutôt oui» à 17%. Avec 58%, le «oui» est aussi fort chez les Verts, mais le «plutôt oui» est un peu plus bas avec 8%, et le rejet un peu plus élevé avec 25% de «non» et 9% de «plutôt non».
Même si les Vert'libéraux rejettent clairement l'initiative avec un total de 77%, il y a tout de même quelques voix qui la soutiendraient avec 11% de «oui» et 12% de «plutôt oui».
Plus on se déplace vers la droite de l'échiquier politique, plus le rejet est clair: 95% des participants qui s'identifient à l'UDC sont clairement contre l'initiative.
L'examen de l'âge révèle un écart d'opinion intéressant. Alors que les participants de la catégorie 55+ se prononcent clairement contre l'initiative avec 80%, celle-ci rencontre un écho favorable chez les 15-34 ans. Chez eux, l'initiative ne serait clairement rejetée que par 41%. Avec 44% de «oui» et 8% de «plutôt oui», le taux d'approbation s'élève à 52%.
La classe d'âge moyenne rejette (plutôt) l'initiative à 73%.
Le Conseil fédéral ne veut pas de contre-projet à l'initiative de la JS, que ce soit au niveau de la Constitution ou de la loi. Le Département des finances a reçu le mandat d'élaborer un message à l'attention du Parlement.
La majorité des participants ne voit pas non plus la nécessité d'un contre-projet et est satisfaite de la situation législative actuelle. Seuls 27% souhaitent un contre-projet, tandis que 17% favorisent l'initiative des jeunes socialistes.
Une réforme de l'impôt sur les successions avait déjà été votée en 2015. Cette initiative populaire demandait l'introduction d'un impôt national sur les successions et les donations de 20% à partir de deux millions de francs. Le produit devait être affecté pour un tiers à l'AVS et pour un tiers aux cantons. L'initiative avait alors été rejetée par 71% de non.
Il ne semble pas y avoir eu de grand changement d'opinion depuis lors. Si l'initiative était à nouveau soumise aux urnes aujourd'hui, elle n'aurait probablement toujours aucune chance. La population ne semble pas non plus intéressée par une réforme plus douce de l'impôt sur les successions.
Traduit et adapté par Tanja Maeder
