Ce que signifie l’activation de la «situation particulière»

La police se concerte devant le bar incendié à Crans-Montana.Image: keystone

Ce que signifie l’activation de la «situation particulière» en Valais

Après l’incendie meurtrier survenu dans un bar de Crans-Montana lors de la nuit de la Saint-Sylvestre, le Conseil d’Etat valaisan a décrété la «situation particulière». Une mesure exceptionnelle, rarement utilisée, qui permet aux autorités de mobiliser rapidement des moyens extraordinaires. Mais que recouvre exactement ce statut et dans quels cas peut-il être activé?

Philipp Reich

Après l’incendie survenu dans le bar Le Constellation, dans la station valaisanne de Crans-Montana, qui a coûté la vie à plusieurs dizaines de personnes dans la nuit de la Saint-Sylvestre, le Conseil d’Etat valaisan a déclaré la situation particulière. Cette mesure vise à permettre la mobilisation la plus rapide possible, et sans délai, de tous les moyens d’intervention nécessaires, indique un communiqué officiel.

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Mais que signifie concrètement l’activation de la situation particulière, et qui est habilité à la décréter? On vous explique.

National

Au niveau national, seul le Conseil fédéral est habilité, conformément à la loi sur les épidémies (art. 6 LEp), à déclarer la situation particulière pour l’ensemble de la Suisse ou pour certaines parties du territoire. Cette mesure suppose que les organes d’exécution ordinaires des cantons ne soient plus en mesure de prendre des mesures appropriées dans certaines situations.

L'ancien conseiller fédéral Alain Berset pendant la pandémie de coronavirus.Image: keystone

C’est ce qui s’est produit durant la pandémie de Covid-19: le 28 février 2020, face à l’augmentation du nombre d’infections au Tessin, le Conseil fédéral a déclaré la situation particulière. Immédiatement après cette annonce, l’interdiction des manifestations de grande ampleur réunissant plus de 1000 personnes a été décidée. Moins de deux semaines plus tard, le 16 mars 2020, le Conseil fédéral a durci la classification en décrétant la situation extraordinaire.

Cantonal

Outre le Conseil fédéral, les cantons sont également habilités à déclarer une situation particulière, mais uniquement pour leur propre territoire. Cette compétence repose sur les lois cantonales en matière de protection de la population et de police. Dans le canton du Valais, cet état d’exception est régi par la loi sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (GBBAL). Le texte précise notamment:

«Une situation particulière en matière de protection de la population est un événement dommageable imprévu dont l’influence, en termes de durée, d’espace concerné, d’atteinte à la vie sociale et de conséquences qui en découlent, exige la concentration de plusieurs moyens d’intervention, la coordination de plusieurs procédures ainsi qu’une conduite coordonnée.»

En cas de situation particulière, le Conseil d’Etat valaisan délègue généralement la conduite opérationnelle à un état-major cantonal de conduite, tout en conservant la responsabilité politique. Cette mesure permet aux autorités de réagir rapidement en cas de besoin.

La situation particulière n’est en principe décrétée que lorsque plusieurs régions sont touchées simultanément, que le recours à l’armée ou à la protection civile s’avère nécessaire, ou encore lorsque les budgets et compétences ordinaires des services ne suffisent plus.

Dans les cantons, la situation particulière est rarement utilisée, principalement lors de catastrophes isolées. En Valais, elle a été activée à trois reprises au cours des deux dernières années:

• Juin 2024: crue majeure du Rhône
  En raison de fortes précipitations et de la fonte des neiges, le Conseil d’Etat a décrété la situation particulière afin de piloter de manière centralisée les mesures de protection contre les crues le long de l’ensemble du Rhône. Cette décision a permis le déploiement coordonné de plus de 200 intervenants ainsi que l’évacuation de zones résidentielles menacées, notamment à Chippis. Ce n’est qu’au bout de trois semaines que la situation a pu être stabilisée et que l’organe cantonal de conduite a été soulagé.
  
• Avril 2025: chaos neigeux à Pâques
  En raison de précipitations extrêmes et de la fonte des neiges, le Conseil d’Etat a de nouveau décrété la situation particulière afin de coordonner les mesures de protection contre les crues le long du Rhône. Cette activation a permis l’engagement coordonné de plus de 200 forces d’intervention ainsi que l’évacuation de zones d’habitation menacées, notamment à Chippis. Là aussi, il a fallu près de trois semaines pour stabiliser la situation et alléger le dispositif cantonal de conduite.
  
• Mai 2025: éboulement à Blatten
  La menace d’un éboulement majeur dans le Lötschental a rendu nécessaire l’activation de la situation particulière afin de sécuriser juridiquement l’évacuation du village de Blatten et le recours à des spécialistes de l’armée. Après l’effondrement massif, ce statut a permis au canton de décider immédiatement d’aides financières et d’un gel juridique des procédures pour les habitants concernés. La situation particulière est restée en vigueur pendant plusieurs mois afin de coordonner la reconstruction complexe des parties du village détruites.