L'office fédéral de la police travaille actuellement à l'élaboration de la première carte d'identité biométrique suisse, en collaboration avec ses partenaires cantonaux et fédéraux, annonce fedpol dans un communiqué publié lundi. Cette nouvelle carte, tout comme le passeport biométrique suisse actuel, sera munie d'une puce contenant deux empreintes digitales et une image faciale.
Les données biométriques bénéficient d'une protection renforcée. Leur lecture n'est possible que si la carte d’identité est physiquement présentée. Toute lecture à distance est impossible. De plus, la Suisse n'autorise l’accès aux empreintes digitales qu'aux pays appliquant des règles de protection des données équivalentes aux siennes.
L’introduction de la carte d’identité biométrique garantit notamment que les Suisses puissent continuer à voyager librement dans l'UE. En 2019, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté un règlement prévoyant que les Etats membres délivrent exclusivement des cartes d'identité biométriques à partir de 2021. Ce point faisait également partie du paquet de négociation Suisse-UE désormais paraphé.
La Suisse devrait vraisemblablement introduire la carte d'identité biométrique fin 2026 et au plus tard un an après l'entrée en vigueur de l'accord révisé sur la libre circulation des personnes, précise fedpol.
Les cartes d'identité non biométriques délivrées avant cette échéance pourront être utilisées pour voyager dans l'UE jusqu’à leur expiration (10 ans maximum pour les adultes). Par exemple, si l'accord révisé sur la libre circulation entre en vigueur en 2027, les cartes délivrées jusqu'en 2028 resteront valables pour les voyages dans l'UE jusqu'en 2038. En revanche, les cartes d’identité non biométriques délivrées après 2028 ne permettront plus d'entrer dans l'UE.
Il sera néanmoins toujours possible d'obtenir une carte d'identité sans données biométriques pour une utilisation en Suisse, comme le spécifie la loi. Le passeport biométrique suisse restera également une alternative valable pour l'identification lors de voyages internationaux.
(ats/acu)
