DE | FR
La vaccination obligatoire et les principes d'une société libre, ça fait deux, oh nom de Dieu?
La vaccination obligatoire et les principes d'une société libre, ça fait deux, oh nom de Dieu?
Montage watson / Saïnath Bovay
Analyse

Pourquoi la vaccination obligatoire n'est pas aussi taboue qu'on le pense

Forcer la population à se faire vacciner est contraire à la Constitution suisse. Il n'en demeure pas moins que le débat peut être posé. Et il n'est pas nouveau. Analyse.
10.10.2021, 08:2810.10.2021, 19:27
Suivez-moi

Envisager la vaccination obligatoire de tout un pays est tabou. Absente en Suisse comme dans l'ensemble des démocraties libérales, elle a le grand défaut d'être contraire à notre Constitution, à entendre la grande majorité des politiciens et des observateurs. Même un jour comme le 1er octobre 2021, jamais le Conseil fédéral n’aurait osé évoquer l'idée d'une vaccination obligatoire. Mais en Suisse, on est bien placé pour savoir que, d'une certaine façon, la Constitution, ça se discute.

Il semble d'ailleurs y avoir un désaccord significatif au sein de la population sur la question de la vaccination obligatoire. Un récent sondage Tamedia indique que 2 Suisses sur 5 y sont favorables. Cette idée séduit même une majorité de plus de 65 ans (56%).

Cela nous amène à cette question: pourquoi l'obligation vaccinale est-elle décrite comme anticonstitutionnelle? Comment comprendre les concepts d'atteinte à l'intégrité physique et à la liberté de choix? Et une remise en question des principes en jeu devrait-elle (re)voir le jour?

Liberté de choix versus responsabilité collective

Aucun parti politique ne propose la vaccination obligatoire. Mais quelques voix indociles se font entendre ici et là. C'est le cas par exemple à gauche de la gauche. La conseillère nationale genevoise Stéfanie Prezioso, du groupe Ensemble à gauche, prône la vaccination obligatoire, avec comme conditions l'abandon des brevets de vaccins et un renforcement drastique de la médecine préventive. Jointe par watson, elle explique:

«Le système du passe sanitaire décharge le pouvoir public en donnant la responsabilité aux privés. Je plaide pour une responsabilisation des acteurs publics, qui passerait par une vaccination obligatoire à l'échelon national.»

Très concrètement, il ne s'agirait pas de contraindre physiquement les personnes à recevoir une injection. Mais d'investir de gros moyens dans une information à large échelle, avec du personnel qui se rend sur place, dans les quartiers, pour convaincre la population. La parlementaire est consciente qu'une mise en application de sa solution nécessiterait une révolution copernicienne. Mais elle croit en tout cas que si prise de conscience il y a, elle viendra du bas, observant cette sensibilité dans nombre de syndicats et d'associations.

La conseillère nationale Léonore Porchet (Les Verts/VD), elle aussi de sensibilité très à gauche, est d'un tout autre avis: «Il s'agirait d'une contrainte très intime, qui obligerait les gens à recevoir un produit contre leur volonté», répond-elle au téléphone. «Il y a des peurs, des croyances religieuses, des interrogations qui ont un impact sur ce choix. On a une responsabilité de respecter la conscience de tous». S'ajoute à cela le respect de l'intégrité physique, spécifié dans l'art. 10, al. 2 de la Constitution.

Stéfanie Prezioso est d'avis que les irréductibles du vaccin représentent tout au plus 15% de la population; une atteinte de l'immunité collective avec 85% de personnes vaccinées ne violerait donc aucun droit fondamental selon la parlementaire. Pour elle, d'ailleurs, parler de responsabilité individuelle n'a aucun sens en matière de santé publique, pas plus que de capital santé qui ne soit pas collectif.

La Suisse a connu des précédents historiques

«D'un point de vue historique, il n'est pas étonnant que la question de la vaccination obligatoire se pose», observe l'historien de la médecine Vincent Barras. «Ni que cette idée rencontre des hostilités auprès de la population». Sur fond de tension entre la liberté individuelle et la conscience des citoyens de faire partie d'une communauté politique, la question de la vaccination obligatoire, en lien avec la santé publique, s'invite depuis plus de 100 ans en Suisse.

Replaçons-nous en 1882. Le Conseil fédéral, composé de sept radicaux, dont on ne peut soupçonner qu'ils soient hostiles aux fondements juridiques de la Suisse moderne, qu'ils ont forgée, a porté une loi qui veut imposer la vaccination obligatoire contre la variole. Approuvée par le parlement, elle est refusée par le peuple suite au référendum lancé par les conservateurs catholiques, ancêtres du parti Le Centre.

L'historien vaudois de sensibilité radicale Olivier Meuwly, dans une chronique au Temps, racontait 130 ans plus tard l'importance politique de cet épisode:

«Entre 1880 et 1884, cinq référendums ont été lancés et ont tous vaincu le jour du scrutin. Confiants dans leur mainmise sur les institutions, les radicaux sont pris au dépourvu et échouent à se dégager du piège référendaire. [...] Les reproches en provenance de l’aile gauche du radicalisme majoritaire auraient dû inquiéter davantage le Conseil fédéral et tous ceux pour qui la loi relève de la plus plate évidence. Que disent-ils? Que la vaccination n’offre pas de garanties incontestées. [...] La campagne sera d’une rare violence, des images "chocs" circulent, exhibant des enfants scrofuleux dont les souffrances seraient le fruit d’un vaccin inapproprié. Au siècle du progrès, la science est soudain mise au banc des accusés. C’est l’hallali: le texte est rejeté, le 30 juillet 1882, par 254 340 voix contre 68 027 seulement qui lui sont favorables.»

L'actualité de cette discussion est immense. «Aujourd'hui comme hier, la question de la vaccination obligatoire est liée à notre rapport aux institutions», commente Vincent Barras. «Il existe chez une partie des Suisses une résistance à l'Etat supérieur qui nous dicte une manière de faire». Mais le professeur à l'Université de Lausanne reconnaît aussi le caractère inédit du Covid et des discussions qu'il a engendrées:

«Ce qu'il y a de nouveau, c'est que le Covid est une pandémie et qu'une solution vaccinale a été très rapidement mise sur pied. D'où les mesures et les débats politiques»

La situation juridique

En Suisse, la politique de vaccination est réglée au niveau fédéral par la Loi sur les épidémies. Adoptée en 2012, elle stipule dans son art. 20, al. 1, que «l’OFSP élabore et publie des recommandations (plan national de vaccination) en collaboration avec la Commission fédérale pour les vaccinations». L'art. 21 indique le rôle des cantons. L'art. 22 précise:

«Les cantons peuvent déclarer obligatoires des vaccinations pour les groupes à risques, pour les personnes particulièrement exposées et pour les personnes exerçant certaines activités, pour autant qu’un danger sérieux soit établi.»

La loi n'exclut pas explicitement la vaccination obligatoire pour l'ensemble de la population. Mais injecter un produit à quelqu'un contre son gré est l'exemple par excellence d'une atteinte à son intégrité physique. La vaccination obligatoire avec contrainte physique des individus est donc contraire à la Constitution (art. 10, al. 2). L'autre article constitutionnel plaidant contre la vaccination obligatoire, même sans contrainte physique, est celui sur la liberté de conscience (art. 15, al. 1).

La manif anti-pass de Lausanne, en images

1 / 9
La manif anti-pass de Lausanne, en images
Share on FacebookShare on TwitterShare via WhatsApp

Copin comme cochon: Les stories Instagram

Plus d'analyses en lien avec le Covid

La tension monte autour de la vaccination. La paix sociale est-elle en péril?

Link zum Artikel

Quand est-ce que le Conseil fédéral rendra son pouvoir?

Link zum Artikel

Accentué par la crise, un élan libertaire parcourt la Suisse

Link zum Artikel

Les scientifiques rêvent-ils de prendre le pouvoir?

Link zum Artikel

Un infectiologue prédit la fin de la pandémie d'ici l'été 2022, mais seulement si...

Huldrych Günthard, infectiologue zurichois, en est certain: la pandémie devrait être terminée d'ici l'été prochain, mais deux conditions sont nécessaires: il faut plus de personnes vaccinées et les non-vaccinés doivent être infectés par le virus.

Ce scénario ne s'applique pourtant pas au monde entier, ajoute Günthard, mais uniquement aux pays qui disposent d'un vaccin. De plus, il faut qu'aucun variant résistant aux vaccins n'apparaisse entre deux, explique-t-il dans la SonntagsZeitung.

La scientifique en chef de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), Soumya Swaminathan, se montre moins optimiste dans le SonntagsBlick. Elle table sur 60% du chemin bientôt parcouru. Et d'ajouter:

Dans certaines parties du monde, un pourcentage élevé …

Lire l’article
Link zum Artikel