Dans tous les procès dits «climatiques», les juges ont admis que le réchauffement climatique constitue un danger. Or, ce danger est-il vraiment imminent, comme le requiert le Code pénal?
Laïla Batou: Ce n’est pas un danger imminent au même sens qu’une menace avec un revolver, qui elle justifie la légitime défense. Il est vrai qu'on constatera les effets du réchauffement climatique dans trente ans seulement. Or, ce que dit la défense, c’est que ces «effets» seront le résultat de ce qu’on fait maintenant. Ce n’est donc pas tant la réalisation du risque, mais son inévitabilité qui est imminente voire déjà acquise. Certains juges ont même reconnu que le danger se réalise déjà dans une certaine mesure: coulées de boue meurtrières, multiplication des avalanches, etc.
Dans le cas qui nous occupe, il s’agit de l’intérêt de la société tout entière, pas de Monsieur X ou Madame Y, non?
Ce que dit la jurisprudence, c’est qu’il faut que des intérêts individuels soient aussi concernés. Il peut donc également y avoir des intérêts collectifs qui sont menacés. C’est le cas du réchauffement climatique, qui impacte les sociétés et chacun de ses membres.
La dernière partie de l’article 17 est explicite: le danger doit être «impossible à détourner autrement». Sérieusement, est-ce le cas avec ces actions militantes?
C’est le point qui nécessite le plus gros travail de la défense. Quand des militants s’en étaient pris à Crédit Suisse, il a été très facile de montrer que cela faisait depuis 2015 qu’ils envoyaient des lettres à la banque et que celles-ci restaient sans réponse, de même que des pétitions avec des milliers, puis des centaines de milliers de signatures. Aucun moyen parlementaire n’avait fonctionné non plus: on avait produit toutes sortes d’interpellations avec des questions du genre «qu’est-ce que le Conseil fédéral va faire par rapport à la finance qui est un acteur majeur du réchauffement climatique?», auxquelles le Conseil fédéral répondait, en substance, que le libre marché allait résoudre le problème lui-même. On a perdu des années avec ce discours-là. J'en conclus la chose suivante:
Juger que le parlement ne fait pas (bien) son travail, cela relève de l’opinion politique. N’est-on pas en train de mélanger les choses?
Les générations qui ont le plus de pouvoir sont, en termes relatifs, celles qui paieront le moins les effets du réchauffement climatique. Ceux qui les subiront au premier plan, ce sont les jeunes, qui pour certains n’ont pas encore le droit de vote. Certes, c’est le législateur qui doit adopter les lois. Mais s’il ne les adopte pas, la population ne retrouve-t-elle pas un certain droit de se défendre elle-même? Le contrat social, cela revient à accepter collectivement de donner le monopole de la force à l’Etat, ainsi que le droit de punir, à condition que l’Etat nous protège. Si l’Etat ne nous protège pas, nous recouvrons ce droit. D'où cette question:
Je me permets d’insister: la fin de la séparation des pouvoirs, c’est le début de la fin de la démocratie.
Tant les juges qui condamnent les activistes que ceux qui les acquittent se réfèrent à la séparation des pouvoirs. Dans un cas, pour sa dimension formelle – chacun son job, le judiciaire ne doit pas empiéter sur le législatif. Dans l’autre, pour dire «je suis aussi là pour sauver les institutions». Quand deux pouvoirs sont défaillants, le troisième doit rééquilibrer les choses pour sauver la confiance dans les institutions – donc la démocratie.
Si les jeunes qui sont majeurs votaient, ne seraient-ils pas plus crédibles dans ce genre d’actions? Et ça ne ferait pas davantage avancer les choses?
Ces jeunes ne militent pas de gaité de cœur. C’est difficile pour eux: ils auront un casier judiciaire, certains perdent des années d’étude, des années de vie. Le grand risque, c’est que la jeunesse n’adhère plus du tout au fonctionnement des institutions, à la séparation des pouvoirs, au système démocratique, etc. Je pense que nous nous trouvons dans une crise institutionnelle et intergénérationnelle majeure.
Donner raison, jusque dans les tribunaux, à la désobéissance civile, n'est-ce pas contribuer à cette crise institutionnelle?
J'estime au contraire qu'il en va de la sauvegarde de l’Etat de droit de ne pas condamner ces jeunes maintenant, jusqu’à ce que l’état du droit soit conforme au droit supérieur: la Convention européenne des droits de l’Homme – qui oblige les Etats à protéger la population – et à l'Accord de Paris – qui oblige les Etats à prendre toutes mesures pour maintenir le réchauffement global en-dessous de 2°C. Une fois cette situation atteinte, il n’y aura plus de place pour la désobéissance civile.
A ce moment-là, l’état de nécessité peut être invoqué pour d’autres causes que la lutte contre le réchauffement climatique, non?
Ce qui est sûr, c’est qu’il y a eu dans l’histoire des situations où les lois étaient tellement inadaptées que les gens les ont enfreintes pour faire appel au juge, afin qu’il condamne non pas l’individu, mais la loi. Cela a ensuite fait évoluer les législations. Ce fut le cas par exemple de la ségrégation raciale aux USA.
Là, on est quand même dans tout autre chose. N’ouvre-t-on pas la boîte de Pandore avec l’argument de la lutte contre le réchauffement climatique, dont la politique elle-même se revendique d’ailleurs?
Non, on n’ouvre pas la boîte de Pandore. Je peux vous assurer que pour le dossier des activistes climatiques, je n’ai pas plaidé à la légère. Mes confrères et moi avons travaillé des centaines d’heures pour déterminer si l’acte pouvait être justifié par l’état de nécessité, dans ces dossiers en particulier. Nous avions la chance de défendre des activistes extrêmement cohérents dans leur démarche, ce qui n’est pas toujours le cas. Je souhaite que le procès qui s’est ouvert ce mardi 25 mai à Fribourg débouche sur un acquittement.
