La justice veut obliger une commune du Jura à faire d'un Français un Suisse
«Il n’est jamais là… On ne sait pas ce qu’il fait… Il tond sa pelouse le dimanche… Il a du bordel autour de sa maison…» C’était là une partie des reproches adressés à l'homme débouté de sa demande de naturalisation suisse par l’assemblée de la commune jurassienne du Clos-du-Doubs le 27 mars 2024. Par 13 vois contre 11 et 6 abstentions, sa requête avait été rejetée, alors que deux autres demandes, émanant de Français également, avaient été acceptées le même jour.
«Le Parisien»
Le demandeur éconduit, habitant de la localité d'Epauvillers appartenant à la commune du Clos-du-Doubs, dans le district de Porrentruy, avait fait recours contre cette décision qui lui semblait inique, le canton ayant préalablement donné son vert. Ingénieur médical dans une entreprise présente dans l’est de la France, l’homme, appelé «le Parisien» par ses détracteurs, avait reconnu avoir «passé la tondeuse le dimanche, une seule fois en dix ans».
C’est à présent de l’histoire ancienne (nonobstant un possible recours), puisque la justice administrative jurassienne a cassé la décision de l’assemblée communale du Clos-du-Doubs, relatait jeudi Le Quotidien Jurassien.
Les arguments du juge
Le juge Boris Schepard rejette l’ensemble des reproches formulés à l’époque. Il relève que «ces griefs ne reposent que sur les déclarations de citoyennes ou de citoyens n’ayant aucun élément objectif pour les prouver. Il estime donc qu’il ne s’agit que d’appréciations subjectives, ni suffisantes, ni pertinentes pour être prises en considération», rapporte notre confrère. Les parties peuvent former un recours contre la décision du juge administratif dans un délai de 30 jours.
(amn)