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Justice

Un ex-ministre gambien condamné à 20 ans de prison en Suisse

Le procès des deux prévenus dans l'affaire 1MDB est entré dans sa deuxième semaine, mardi devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone (archives).
Keystone

Un ex-ministre gambien condamné à 20 ans de prison en Suisse

Ousman Sonko, ancien ministre de l'Intérieur guinéen, a été condamné à 20 ans de prison par le Tribunal fédéral pour crimes contre l'humanité.
15.05.2024, 11:5315.05.2024, 11:53
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Le Tribunal pénal fédéral a condamné l'ancien ministre guinéen de l'Intérieur Ousman Sonko à 20 ans de prison pour crimes qualifiés contre l'humanité. Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait requis la détention à vie, alors que la défense a plaidé l'acquittement.

La Cour des affaires pénales a estimé que les assassinats, les séquestrations et les tortures retenus contre l'ancien ministre s'inscrivaient dans un contexte d'attaques systématiques contre la population civile et relevaient donc des crimes contre l'humanité. En revanche, elle a abandonné les accusations de viol.

Les faits reprochés à Ousman Sonko se sont déroulés entre janvier 2000 et septembre 2016. L'accusé les aurait commis avec un groupe composé de l'ancien président Yahya Jammeh ainsi que de dirigeants des forces de sécurité et des services pénitentiaires. Ousman Sonko a occupé la charge de ministre de l'Intérieur entre 2006 et 2016.

Une première en Suisse

C'est durant cette période de 16 ans qu'Ousman Sonko a gravi les échelons de l'appareil d'Etat. Dès 2003, il a rapidement progressé au sein de la Garde nationale, placée sous l'autorité directe du président. Ce dernier l'a nommé inspecteur général de la police en 2005 et ministre de l'Intérieur l'année suivante.

Pendant les débats devant la Cour des affaires pénales, Ousman Sonko a contesté à de nombreuses reprises toute responsabilité dans ces actes. Selon lui, il aurait tout ignoré des tortures exercées durant cette période et n'en aurait entendu parler que lors de l'ouverture de l'instruction à son encontre à fin janvier 2017.

Pour la première fois en Suisse, un ex-ministre de l'Intérieur est amené à répondre devant la justice de crimes contre l'humanité. L'article du Code pénal réprimant cette infraction est entré en vigueur en 2011 et son application au cas d'espèce pose des questions juridiques qui seront certainement portées devant le Tribunal fédéral.

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