Cet assureur suisse boude une veuve après une plongée mortelle
L'assureur Allianz doit réexaminer le décès d'un plongeur en Italie. La compagnie avait refusé de qualifier ce sinistre d'accident, à tort selon le Tribunal fédéral.
L'assuré participait avec deux autres personnes à l'exploration d'une épave située à 98 mètres. Pour une raison inconnue, il n'avait passé que quelques minutes au fond avant de remonter en six minutes. Ses compagnons, qui avaient respecté les paliers de décompression, avaient réémergé au bout de deux heures.
A la surface, le plongeur avait encore appelé les secours avant de perdre connaissance. Il était décédé dans l'hélicoptère qui le transportait à l'hôpital. La remontée trop rapide avait provoqué des lésions des poumons entraînant un arrêt cardiaque.
Une entreprise téméraire
La victime état assurée auprès d'Allianz Suisse contre les accidents professionnels et non professionnels. Estimant que le sinistre n'était pas un accident, la compagnie avait refusé toute prestation à la veuve du plongeur.
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral aboutit à une autre conclusion. L'autopsie a révélé d'importantes lésions aux organes résultant de la remontée en quelques minutes. A ce titre, la soudaineté, qui est caractéristique de l'accident, est bien présente.
Le cas est donc renvoyé à l'assureur qui doit vérifier si les autres conditions entraînant une obligation de prestations sont réalisées. En particulier si le paiement doit être réduit, voire refusé, sous l'angle de l'entreprise téméraire.
L'entreprise téméraire est une action au cours de laquelle une personne s'expose consciemment à un risque particulièrement élevé. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une plongée au-delà de 40 mètres de profondeur répond à cette définition. (jzs/ats)