Cette arnaque a fait perdre des millions à la Confédération
Le procès de deux importateurs automobiles et d'un fonctionnaire débute aujourd'hui devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Les trois hommes sont accusés d'avoir éludé la taxe sur le CO2 pour un montant de 9 millions de francs.
Le Ministère public de la Confédération (MPC) reproche aux deux administrateurs d'une société importatrice de voitures de s'être entendu avec un complice à l'Office fédéral des routes (OFROU) afin de saisir des données inexactes dans les systèmes informatiques de l'OFROU et de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Les malversations portent sur 2234 véhicules.
Le fonctionnaire devait notamment indiquer des valeurs d'émission de CO2 trop basses ou des importations en faveur de petites entreprises fictives. Ces manipulations, qui se sont déroulées entre octobre 2014 et septembre 2017, permettaient à la société importatrice d'échapper à des sanctions pour la mise en circulation de voitures à fortes émissions.
Jusqu'à 2 ans de prison
Selon l'acte d'accusation, les deux administrateurs ont éludé des taxes totalisant quelque 9 millions de francs durant la période considérée. Le fonctionnaire a reçu une voiture puis 2000 francs par mois pour ses services.
Le parquet présentera ses réquisitions à l'audience. Le procès se déroulera devant la Cour des affaires pénales dirigée par un juge unique. Celui-ci peut prononcer une peine privative de liberté de 2 ans au maximum, assortie d'une amende. (jzs/ats)