Stop! Tel est, en bref, le message sans équivoque adressé au ministre en charge de La Poste, Albert Rösti. Par 16 voix contre 7, la Commission des transports et des télécommunications (CTT) du Conseil national a demandé, la semaine dernière, au Conseil fédéral de mettre un frein à ses projets postaux.
Concrètement, la majorité de la commission demande au Conseil fédéral de renoncer à toute adaptation de l'ordonnance sur la poste jusqu'à la conclusion d'une révision de la loi sur la poste. Rösti doit donc renoncer à la réduction des prestations de distribution qu'il avait présentée mi-juin. Selon ce projet, les lettres et les colis ne devraient plus arriver à destination dans 97 ou 95% des cas à partir de 2026, mais seulement dans 90%. Et la distribution du courrier pour les quelque 60 000 ménages vivant dans des maisons isolées devrait même être totalement abandonnée à l'avenir.
Fn mai, le groupe public avait annoncé son intention de réduire massivement son réseau de filiales exploitées par ses soins et de fermer 170 offices de poste sur les 770 qu'il compte encore aujourd'hui. Le président de la commission, Philipp Kutter (centre/ZH), explique que les deux projets, celui du Conseil fédéral et celui de la Poste, ont finalement conduit à l'adoption de la motion de la commission en question. La demande a été soutenue par tous les camps politiques, des Verts et du PS à l'UDC.
Tant la Poste que le Conseil fédéral ont annoncé de nombreuses adaptations dans la fourniture de services postaux, constatent les motionnaires.
La discussion sur l'étendue d'une transformation de la Poste doit maintenant être menée en premier lieu par le législateur.
La CTT n'est toutefois pas la seule commission du Conseil national à avoir mis la Poste à l'ordre du jour politique. Fin juin, la Commission de l'économie et des redevances (CER) a décidé d'instituer une sous-commission. Celle-ci doit élaborer d'ici la fin de l'année les valeurs de référence à l'intention de la CER, afin que l'administration puisse ensuite, dans un deuxième temps, édicter des règles sur ce que les entreprises fédérales peuvent ou ne peuvent pas faire. La nouvelle sous-commission devrait commencer son travail à la mi-août ou début septembre, comme l'a précisé le président du nouvel organe, le conseiller national radical saint-gallois Marcel Dobler.
L'initiative parlementaire du président des Vert'libéraux, Jürg Grossen, est à la base de la sous-commission. Celui-ci souhaitait «des règles du jeu claires pour les entreprises fédérales en concurrence avec des entreprises privées». Ces règles doivent en principe s'appliquer à toutes les entreprises publiques, mais le zèle parlementaire a été déclenché par la Poste - et sa nouvelle stratégie présentée il y a environ quatre ans. A l'époque, le chef de la Poste Roberto Cirillo avait annoncé qu'il réservait 1,5 milliard de francs pour l'achat d'entreprises, aussi bien dans le secteur logistique traditionnel que dans les nouveaux domaines d'activité numériques.
La Poste place de grands espoirs dans ces derniers, bien qu'ils ne se soient pas vraiment concrétisés jusqu'à présent. Malgré les rachats déjà effectués. Outre le fabricant de logiciels de comptabilité Klara et la société de marketing publicitaire Live Systems, la Poste a également acheté la plateforme alimentaire Localonly, la société d'exploitation du dossier électronique du patient Axsana ou, plus récemment, le groupe Diartis, une plateforme d'échange d'informations sensibles dans le domaine social.
La liste des acquisitions postales est longue, la colère parlementaire grande - mais jusqu'à présent pas très efficace. Jusqu'à présent, le Conseil fédéral s'est montré plutôt passif malgré les interventions transmises. Avec l'initiative de Jürg Grossen, le Parlement prend désormais lui-même les choses en main.
