La révision de la loi sur la protection des eaux déclenche des débats
La révision de la loi sur la protection des eaux, qui prévoit une meilleure protection des eaux souterraines et des règles plus strictes pour les stations d'épuration, suscite des réactions mitigées. Les réponses à la consultation oscillent entre éloges et critiques.
La procédure de consultation relative à une modification de la loi sur la protection des eaux avait été ouverte en novembre dernier par le Conseil fédéral. Elle s'est achevée jeudi. L'objectif de la révision est de garantir à long terme la qualité de l'eau potable et de mieux protéger les eaux. Cette modification se fonde sur plusieurs motions adoptées par le Parlement.
Mieux protéger les eaux souterraines
La protection des eaux souterraines, qui fournissent environ 80% de l'eau potable, est un élément central de la révision. De nombreux gisements, en particulier sur le Plateau, sont pollués par des nitrates, des produits de dégradation des pesticides ou des produits chimiques.
A l'avenir, les cantons devront recenser, d'ici 2050, les zones d'alimentation des captages d'eau souterraine, dans lesquelles la majeure partie de l'eau provient de l'infiltration des eaux de pluie. Sur cette base, des mesures de protection ciblées devront être prises. L'Association pour l'eau, le gaz et la chaleur (SVGW) a qualifié cette mesure d'essentielle pour l'approvisionnement en eau.
Un autre point important concerne les stations d'épuration, qui devront à l'avenir mieux éliminer les composés azotés et les micropolluants. Jusqu'à présent, de nombreuses substances se retrouvent dans les eaux et polluent les écosystèmes. La mise à niveau devrait être achevée d'ici 2050.
L'exécutif d'Appenzell Rhodes-Intérieures estime que ces mesures sont efficaces. Mais le conseil municipal de la ville de Berne critique le fait que l'agriculture ne soit pas suffisamment mise à contribution.
Les exemptions agricoles provoquent des critiques.
Un élargissement de l'exemption à l'obligation de raccordement au réseau d'égouts suscite également la discussion. Jusqu'ici, l'exception était limitée aux exploitations élevant un grand nombre de bovins ou de porcs, qui pouvaient épandre leurs eaux usées domestiques avec les engrais de ferme.
L'exemption pourrait désormais être étendue aux exploitations élevant des moutons, des chevaux ou de la volaille. Les détracteurs voient dans cette extension une contradiction avec l'objectif de la propreté des eaux.
Les réponses à la consultation montrent également que la mise en œuvre pose des défis importants. Appenzell Rhodes-Intérieures demande des prolongations de délai en raison des importantes ressources nécessaires. Les Vert'libéraux, quant à eux, réclament une réduction significative du délai de mise en œuvre.
Avec les Vert-e-s, ils critiquent l'absence de valeurs limites pour les pesticides hautement toxiques que sont la deltaméthrine, le foramsulfuron et la lambda-cyhalothrine, y voyant une priorité agricole inadmissible. Les associations environnementales mettent également en garde contre un affaiblissement général de la protection des eaux et ont lancé un appel commun en faveur d'une eau potable saine. (tib/ats)