La Suisse condamnée pour une amende de 200 francs
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Suisse pour avoir violé la liberté de réunion et d'association de l'organisatrice d'une manifestation. Celle-ci avait été condamnée au pénal par les tribunaux suisses en raison d'un service d'ordre jugé peu efficace.
La manifestation qui s'était déroulée à Genève en 2019 à l'occasion de la Journée internationale des femmes avait été autorisée par les autorités. L'organisatrice avait été informée au préalable qu'elle engageait sa responsabilité personnelle en cas de non-respect des conditions d'autorisation.
Or, il y a avait eu des débordements lors de cette manifestation et les tribunaux suisses avaient reproché à l'organisatrice l'inefficacité du service d'ordre qu'elle avait prévu. Elle avait été condamnée au pénal et avait écopé d'une amende de 200 francs.
Elle a recouru auprès de la Cour européenne des droits de l'homme en alléguant une atteinte à son droit à un procès équitable, à sa liberté d'expression et à sa liberté de réunion et d'association. (jzs/ats)