Suisse
Logement

Les Verts veulent pallier la pénurie de logements

Le Vert zurichois Bastien Girod et son parti ont trois idées pour faire face à la pénurie de logements.
Le Vert zurichois Bastien Girod et son parti ont trois idées pour faire face à la pénurie de logements.

Voici la solution radicale des Verts pour pallier la pénurie de logements

Les Verts veulent faire de la crise du logement un thème national. Et ils ont sorti une idée radicale de leur chapeau pour y remédier: interdire aux personnes seules d'habiter dans un appartement urbain trop grand. Trois concepts directeurs doivent les guider sur ce dossier.
06.03.2023, 17:0206.03.2023, 18:54
Othmar von Matt / ch media
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Genève a un taux de logements vacants d'à peine 0,47%, selon les chiffres de l'Office fédéral de la statistique. C'est à peine mieux à Lausanne, avec 0,49%. Tout en bas de classement national, on trouve Zurich, où le taux de logements vacants est catastrophique: 0,07%!

Si le chiffre est inférieur à 0,5%, la situation du logement est considérée comme particulièrement critique. C'est le cas dans toutes ces villes.

Le taux de logements vacants, c'est quoi?
Il s'agit d'un indicatif exprimant le nombre de logements vides dans une commune donnée. Il s'agit d'un indicateur de la pénurie de logements: plus il est bas, plus il est difficile de trouver un logement.

Au contraire, dans certaines communes où il est trop haut, il peut indiquer un désintérêt et une fuite de la population ou un trop grand nombre de logements construits.

Les Verts montent désormais au créneau et faire de la pénurie de logements un thème national. Bastien Girod, conseiller national zurichois (mais né à Genève), explique:

«A ce point-là, nous devons réagir. Le logement est un besoin humain fondamental. Aujourd'hui, même la classe moyenne a du mal à obtenir un logement»
Bastien Girod, conseiller national (Verts/ZH)

En faisant de la pénurie de logements un thème politique, les Verts reprennent une question abordée à de multiples reprises par l'UDC sous l'angle de l'immigration, mais à leur avantage. Car jusqu'à présent, aucune revendication concrète n'a été formulée.

Le nombre de ménages individuels explose

Le problème est double. Si l'augmentation de la population suisse se fait de manière croissante et régulière, c'est la fragmentation des modes de vie familiaux qui provoque une demande plus élevée: le nombre de ménages individuels, en forte augmentation, fait monter la pression sur l'immobilier.

Le nombre de ménages individuels a très fortement augmenté en soixante ans, passant de 4 à 17,2% entre 1960 et 2021. Parallèlement, les ménages de quatre personnes ont chuté de 50 à 22,2%.

Pour les Verts, la pénurie de logements est surtout un problème pour les appartements de quatre pièces ou plus. Près de 3 millions de logements seraient aujourd'hui «sous-occupés» en Suisse. C'est en tout cas ce qu'indiquent les données du site spécialisé Datenportal Schweiz. Un logement est considéré comme sous-occupé lorsque les personnes qui y vivent occupent plus d'espace que 46,3 mètres carrés par personne, une estimation considérée comme un «besoin moyen» pour une personne.

Les Verts jettent un pavé dans la mare

Selon les Verts, qui citent ce site spécialisé, près de 410 000 personnes seules en Suisse habitent dans un logement de quatre pièces ou plus. Et 360 000 couples vivent dans un logement de cinq pièces ou plus.

Les Verts estiment qu'il faut agir dans ce domaine et entendent briser ce qu'ils considèrent comme un tabou. Ils demandent désormais une intervention de l'État pour:

  1. Créer un droit à l'échange de logement.
  2. Appliquer un taux de remplissage humain minimal pour les nouvelles constructions en zone urbaine.
  3. Les communes confrontées à une pénurie de logements doivent adopter des dispositions.

Un droit à l'échange de logements

Le problème lors de la recherche d'un nouveau logement est que les propriétaires profitent souvent de la remise d'un bail pour augmenter le loyer avant de faire entrer quelqu'un d'autre. Ce que les Verts demandent, c'est de pouvoir échanger des logements de manière libre sans subir de préjudice financier.

Par exemple? Imaginez un couple âgé dont les enfants, désormais jeunes adultes, quittent enfin la maison familiale et qui désirerait déménager dans un appartement plus petit et moins cher. De l'autre côté, une jeune famille où la femme est enceinte ou les enfants en bas âge prennent plus de place recherche un appartement plus grand. Selon l'idée des Verts, ces deux familles devraient avoir le droit d'échanger purement et simplement leurs deux logements sans passer par une remise de bail et une reprise, toutes deux très coûteuses.

«Légalement, un droit d'échange de logement simple exige une modification du code des obligations»
Bastien Girod, conseiller national (Verts/ZH)

Cet échange de logements, techniquement deux transferts de bail simultanés, se ferait par le biais de plateformes d'échange. Bastien Girod tient à préciser:

«L'Etat n'aurait même pas besoin de créer ces plateformes, je suis certain que des privés se chargeraient de les créer en très peu de temps»
Bastien Girod, conseiller national (Verts/ZH)

Taux de remplissage minimal pour les nouvelles constructions

Les Verts veulent également ajouter des règles pour les nouveaux bâtiments dans les zones urbaines. Afin de garantir que les surfaces d'habitation nouvellement disponibles soient utilisées de manière efficace, une occupation minimale devrait être introduite. Cette règle devrait alors être inscrite dans la loi sur l'aménagement du territoire.

Nouvelles dispositions par les communes

Les cantons et les communes confrontés à une pénurie de logements devraient à l'avenir pouvoir imposer au bailleur de tenir compte d'un «taux d'occupation raisonnable» lors de la relocation.

Dans une région où sévit la pénurie de logements, par exemple, un appartement de 5 pièces devrait être loué au moins à une famille de trois personnes. Une personne seule ne pourrait plus prétendre à un tel logement. C'est déjà ce qui se fait dans les coopératives d'habitation, citées en modèle par les Verts.

«Nous sommes très prudents et ne demandons des mesures que pour les nouveaux logements dans les zones urbaines où le taux de logements vacants est très bas»
Bastien Girod, conseiller national (Verts/ZH)

Pour habiter seul dans une grande surface: la campagne

L'exigence de prescriptions communales dans les régions où sévit la pénurie de logements est particulièrement explosive. Cette intervention de l'Etat sur le marché du logement urbain ne va-t-elle pas trop loin?

«Je suis généralement réticent à l'intervention de l'État. Mais les grandes entreprises immobilières doivent aussi apporter une contribution à l'ensemble de la société»
Bastien Girod, conseiller national (Verts/ZH)

Selon le conseiller national, qui cite nommément Swiss Life et Mobimo, ces entreprises profitent de la pénurie de logements et des investissements de l'État dans les infrastructures. Pour Bastien Girod, celui qui recherche un appartement très spacieux pour lui tout seul a une autre solution: le chercher en dehors des zones urbaines.

Les Verts déposeront leurs revendications lors de la session de printemps. «Mais nous n'en sommes qu'au début de nos idées», explique Bastien Girod. «Nous devons continuer à les développer. Pour cela, il faut un débat politique».

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