L'Office fédéral du logement (OFL) a maintenu lundi le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail à 1,75%. Etant donné que ce taux reste inchangé depuis décembre 2023, il ne donne pas droit à de nouvelles prétentions de diminution ou de hausse de loyers en janvier.
Si le loyer est fondé sur un ancien taux d'intérêt de référence de 2,00% ou plus, il existe en principe encore un droit à la baisse, explique l'OFL lundi dans un communiqué. En revanche, si le loyer est basé sur un taux de 1,5% ou plus bas, les bailleurs ont la possibilité de procéder à une augmentation de loyer de l'ordre de 3% par quart de point de pourcentage.
Les baux dont le loyer est indexé, échelonné ou proportionnel au chiffre d'affaires ne sont pas soumis à ces règles, précise encore le communiqué. Les logements subventionnés sont eux aussi souvent soumis à une réglementation particulière.
D'autres facteurs peuvent contribuer à l'augmentation des loyers. Le renchérissement peut être pris en compte à hauteur de 40%.
Une modification des frais d'entretien et d'exploitation peut également entraîner une adaptation du loyer.
Pour mémoire, les loyers sont fixés dans l'ensemble de la Suisse sur la base d'un taux hypothécaire de référence unique depuis le 10 septembre 2008. Ce dernier a remplacé les taux variables pour les nouvelles hypothèques, valables jusqu'alors dans chaque canton. (ag/ats)
