Le secret médical assoupli? Ce que votre patron pourrait savoir
Un employé se casse un orteil et obtient trois semaines d'arrêt. Maladie, opération ou accident: le certificat médical atteste de son incapacité à travailler. Jusqu'ici, le cadre légal laissait peu de place à la contestation. Mais le doute s'installe: certains arrêts ne seraient-ils pas excessifs? Certains médecins ne céderaient-ils pas trop facilement à leurs patients?
Le débat sur les certificats médicaux entre dans une nouvelle phase. La commission de la santé du Conseil national a demandé au Conseil fédéral de freiner les certificats de complaisance et de mieux protéger les employeurs contre les pratiques abusives.
Après des tables rondes réunissant responsables et experts, le Conseil fédéral a conclu en novembre:
Selon lui, aucune modification légale n’est nécessaire.
Mais des politiciens de droite du secteur de la santé ne l’entendent pas ainsi. Ils renouvellent leur demande et exigent directement que le Conseil fédéral «prenne toutes les mesures appropriées» pour mettre fin aux pratiques abusives liées aux certificats médicaux.
Il est question d’une «pratique frauduleuse» autour de certificats médicaux de complaisance, de «certificats rédigés de manière négligente, incorrecte ou insuffisante». Ces pratiques doivent être combattues efficacement afin de ne pas surcharger inutilement les employeurs et les assurances sociales.
Le médecin devra préciser les capacités et limitations de santé
Cela passe notamment par un assouplissement limité du secret médical vis-à-vis des autorités et des employeurs. Les médecins pourraient ainsi devoir communiquer des informations sur les restrictions de santé spécifiques lorsqu’elles sont demandées par l’employeur ou par l’administration sociale.
Ces informations doivent servir à adapter le poste de travail ou à faciliter la réinsertion professionnelle. La commission indique:
On pourrait ainsi savoir si un employé dans le commerce de détail peut, à nouveau, soulever des caisses de boissons par exemple – sans pour autant révéler s’il souffre d’une hernie inguinale ou d’un lumbago. Cette intrusion limitée dans la vie privée permet également de protéger les salariés: un assouplissement ciblé et proportionné du secret médical favorise la sécurité au travail et la réintégration professionnelle.
Les absences pour maladie ou accident ne cessent d’augmenter. En 2014, un employé à plein temps était absent en moyenne 6,3 jours par an; en 2024, ce chiffre est passé à 8,5 jours. Cette tendance a un impact économique direct, entraînant des pertes de plusieurs milliards.
Le certificat médical remis en question
Le principe même du certificat médical est remis en question. Pour les médecins généralistes, ces documents représentent souvent une charge administrative inutile dans des cas simples, tels qu'une grippe. La plupart des patients savent comment soulager leurs symptômes et qu’il faut simplement laisser le temps agir. La consultation devient donc souvent superflue – sauf si l’employeur exige un certificat.
Face à la pénurie croissante de médecins de famille, le député socialiste Christian Dandrès propose de supprimer l’obligation de certificat médical. Les médecins pourraient ainsi se concentrer sur les patients ayant un réel besoin médical, explique-t-il.
Il reçoit le soutien d’Yvonne Gilli, présidente de la Fédération des médecins suisses (FMH). Selon elle, lorsque les employeurs exigent un certificat après seulement une courte absence, cela entraîne de nombreuses consultations sans bénéfice médical, a-t-elle déclaré à 20 Minuten. Elle demande donc un assouplissement de l’obligation de certificat, tout en insistant sur la nécessité d’une solution équilibrée.
Traduit et adapté de l'allemand par Léon Dietrich