Seul environ 1% des demandeurs d'asile originaires des pays du Maghreb sont reconnus comme réfugiés. Malgré ce petit pourcentage, ils donnent à la justice un gros travail, ce qui se reflète dans les statistiques de la criminalité: l'année dernière, 2144 demandeurs d'asile originaires d'Algérie, du Maroc, de Tunisie et de Libye ont été accusés d'un délit selon le code pénal. Cela correspond à un tiers des personnes accusées dans le domaine de l'asile. A titre de comparaison, 4240 personnes originaires de ces pays ont déposé une demande d'asile en 2024.
Souvent, les coupables qui volent quelques centaines de francs doivent être libérés après un interrogatoire. Le cas d'un jeune Algérien que le tribunal de district de Lucerne a récemment condamné à 22 mois de prison illustre bien ce phénomène. L'homme, dont la demande d'asile a été rejetée, a commis une soixantaine de délits en l'espace de six mois avant d'être placé en détention provisoire en juin 2023, à la suite d'une violente altercation. Le jugement n'est pas encore définitif.
Le Secrétariat d'Etat aux migrations annonce certes que les renvois de requérants d'asile refusés vers les pays du Maghreb se déroulent de mieux en mieux. Mais l'exécution des renvois reste un travail de titan, car les clarifications sur l'identité et l'obtention des papiers prennent du temps.
Le problème peut se résumer ainsi: les requérants d'asile qui ont peu de chances d'obtenir un droit de séjour, mais qui commettent des délits, nuisent à l'acceptation du système d'asile et affectent le sentiment de sécurité du public. Un sujet exploité surtout par l'UDC.
Or l’UDC fait souvent des propositions qui ne sont pas compatibles avec les droits fondamentaux, explique Tiana Angelina Moser. La conseillère aux Etats zurichoise vert'libérale a en tête la solution suivante pour des renvois plus conséquents: le Conseil fédéral doit adapter les lois de manière à ce qu'il soit plus facile de placer les requérants d'asile déboutés et multirécidivistes en détention en vue de leur expulsion et de prolonger cette détention si nécessaire.
Pour simplifier, il s'agit de répondre à ce genre de questions: les coupables devraient-ils pouvoir continuer à commettre des délits après s'être fait prendre? Ou doivent-ils être placés en détention en vue de l'expulsion après un certain nombre de délits de ce type? Tiana Angelina Moser critique le fait que les cantons traitent ces questions de manière différente.
La Vert'libérale veut en outre adapter les lois de manière à ce que la sécurité publique soit mieux prise en compte et qu'on réduise les obstacles à la détention en vue du renvoi. Enfin, les cantons doivent veiller à ce qu'il y ait suffisamment de places de détention.
Dans certains cantons, les prisons sont toutefois surchargées. Tiana Angelina Moser s'imagine que ces derniers peuvent coordonner davantage leurs capacités – et elle espère que la perspective d'une détention en vue du renvoi aura un effet préventif et réduira le nombre de délits. Onze conseillères et conseillers aux Etats ont cosigné sa motion. Un seul à gauche, le socialiste zurichois Daniel Jositsch.
Mais l'idée de Tiana Angelina Moser trouve désormais un écho favorable auprès d'un autre socialiste: le ministre de l'asile Beat Jans. Le Conseil fédéral recommande en effet d'accepter sa proposition. Cette décision n'est pas surprenante: peu après son entrée en fonction en février 2024, Beat Jans s'était déjà prononcé, lors d'une visite du centre fédéral d'asile de Chiasso, pour une meilleure utilisation des mesures, telles que la détention en vue du renvoi.
Selon le conseiller fédéral, peu de demandeurs d'asile deviennent des criminels. «Mais ces quelques-uns sont très pesants pour la population et aussi pour les demandeurs d'asile qui respectent les règles et qui ont besoin de notre protection».
Traduit de l'allemand par Anne Castella
