Alors que les initiants souhaitent inscrire dans la Constitution fédérale que «tous les modes de production d'électricité respectueux du climat sont autorisés», y compris la construction de nouvelles centrales nucléaires, le Conseil fédéral s'oppose à leur initiative. Il ne juge pas nécessaire de modifier la Constitution ni la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons, induite par le texte.
Avec son contre-projet, mis en consultation jusqu'au 3 avril prochain, le Conseil fédéral souhaite plutôt modifier la loi sur l’énergie nucléaire, afin que de nouvelles centrales puissent de nouveau être approuvées en Suisse.
Le Conseil fédéral justifie ce projet par l’augmentation attendue de la consommation d’électricité en Suisse dans les années à venir, due à la croissance démographique et à l’accélération de la transition énergétique. Le gouvernement rappelle que les Suisses avaient voté en 2017 pour une sortie progressive du nucléaire. Cependant, il souligne que les conditions géopolitiques ont évolué, notamment à cause de la guerre en Ukraine, qui a mis en lumière les risques liés à la dépendance vis-à-vis des importations d’électricité en hiver.
Le projet du Conseil fédéral prévoit de supprimer les interdictions actuelles concernant l’octroi de nouvelles autorisations pour les centrales nucléaires. L’objectif est de développer une politique énergétique ouverte à toutes les technologies, y compris le nucléaire, tout en maintenant la priorité au développement des énergies renouvelables et à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments, les processus industriels, et les transports.
Le recours à l’énergie nucléaire serait envisagé uniquement si les énergies renouvelables et les progrès en matière de stockage de l’électricité ne suffisent pas à couvrir les besoins énergétiques du pays de manière respectueuse du climat.
Le Conseil fédéral précise qu’aucun projet de construction de centrale nucléaire n’est actuellement prévu. Ainsi, les questions concrètes, comme le financement ou les délais de réalisation, ne se posent pas pour le moment. (mbr/ats)
