Ces bunkers pour ultrariches échappent au contrôle de la Suisse
Un tableau de Modigliani, probablement issu d’un vol, a passé plusieurs années dans un entrepôt «franc sous douane» à Genève. L’œuvre aurait été dérobée en 1939 à un juif français. Son héritier a tenté de la récupérer, en vain. Le propriétaire se dissimulait en effet derrière une société offshore. Ce n’est qu’avec la publication des Panama Papers que son identité a été révélée.
Le scandale a eu des conséquences. En 2016, la Suisse a durci les règles applicables aux dépôts franc sous douane (réd. espace de stockage situé sur le territoire suisse mais placé hors du territoire douanier officiel): depuis lors, le propriétaire des marchandises entreposées doit être déclaré. Dans l’Union européenne, les autorités vont encore plus loin. A partir de juillet 2027, les exploitants de ces entrepôts devront identifier les bénéficiaires effectifs des biens stockés. Ces lieux d’entreposage autrefois discrets devraient ainsi avoir perdu de leur attrait pour les acteurs aux affaires douteuses.
Mais à Lungern, dans le canton d’Obwald, un autre système est en train de voir le jour.
Immersion dans le plus grand bunker d'or privé de Suisse
Le coffre-fort Brünig Mega-Safe dans la montagne
Une véritable chambre forte est en effet en construction au cœur de la montagne. L’entreprise locale Gasser AG aménage une vingtaine de cavernes en faisant exploser la roche en profondeur. Les personnes intéressées pourront y entreposer de l’or, des œuvres d’art, du vin, des voitures de collection ou d’autres objets de valeur.
Les clients ne louent pas simplement un grand coffre dans une banque. Ils acquièrent un droit de superficie distinct et permanent pour une durée de 99 ans, inscrit au registre foncier. Le prix d’achat d’une telle caverne devrait avoisiner le million de francs.
Les exploitants soulignent qu’ils vérifient l’identité de leurs clients avant la vente. Les personnes intéressées sont identifiées et leurs noms sont comparés à la liste des sanctions de la Confédération. Si nécessaire, Brünig Mega Safe AG (BMS) procède à des vérifications supplémentaires. Les acheteurs doivent effectuer le paiement par l’intermédiaire d’une grande banque suisse. Les espèces et les cryptomonnaies ne sont pas acceptées. Plusieurs candidats ont déjà essuyé un refus.
Selon ses propres indications, BMS a déjà vendu une caverne à un négociant en métaux précieux. Celui-ci est affilié à un organisme d’autorégulation reconnu par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma). Il est donc tenu de vérifier la provenance des valeurs qui lui sont confiées ainsi que l’identité de leurs bénéficiaires effectifs.
En principe, les clients doivent indiquer ce qu’ils souhaitent entreposer avant d’acheter leur caverne. Ils sont également tenus d’annoncer les livraisons ultérieures. Brünig Mega Safe contrôle les personnes qui pénètrent dans l’installation en voiture.
Liberté de propriété
Une question essentielle reste toutefois sans réponse: lors des livraisons ultérieures, l’entreprise vérifie-t-elle ce qui se trouve réellement dans les caisses, les voitures ou les camionnettes? Cherche-t-elle alors à déterminer d’où viennent les objets de valeur et à qui ils appartiennent? BMS ne répond pas à ces questions.
Monika Roth, spécialiste du droit des marchés financiers et experte en conformité, pointe précisément ce problème. Une fois propriétaire d’un tel coffre, explique-t-elle, on peut en faire ce que l’on veut, dans les limites de la liberté de propriété.
Un fait est établi: Brünig Mega Safe n’est pas tenue de contrôler ses clients selon les règles de la surveillance des marchés financiers, ni lors de la vente des cavernes ni au moment de leur utilisation pour entreposer des biens. Contrairement aux banques, elle n’a pas l’obligation d’identifier les bénéficiaires effectifs conformément à la loi sur le blanchiment d’argent. Elle n’est pas non plus tenue de signaler à la Finma ses éventuels soupçons de blanchiment.
La Finma ne contrôle donc ni les objets de valeur qui seront ensuite entreposés dans les cavernes ni l’identité de leurs propriétaires.
Derrière les portes blindées
Toute personne qui apporte au Brünig des œuvres d’art, de l’or ou d’autres marchandises provenant de l’étranger doit les déclarer en douane et acquitter les taxes correspondantes à la frontière. Une fois ces formalités accomplies, les biens peuvent circuler librement sur le territoire douanier suisse. L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières peut effectuer des contrôles à l’intérieur du pays pour vérifier que les obligations douanières ont été respectées. Mais il ne tient pas d’inventaire permanent des biens entreposés dans les cavernes privées, contrairement à ce qui se pratique dans un entrepôt douanier.
La question est donc la même que celle qui a alimenté le débat sur les dépôts franc sous douane il y a dix ans: qui contrôle ce qui se trouve derrière les portes blindées?
Pour les cavernes du Brünig, Monika Roth déclare: «Tant qu’il n’existe pas de soupçon concret, on ne peut pas simplement entrer et vérifier». Et d'ajouter:
Contrôles «inutiles»
Monika Roth estime que cette situation comporte des risques. Des œuvres d’art spoliées, des marchandises issues de recel ou des avoirs appartenant à des personnes sanctionnées pourraient disparaître dans la montagne, éventuellement par l’intermédiaire de prête-noms chargés de dissimuler l’identité des véritables propriétaires. Selon elle, la réputation de la Suisse pourrait en pâtir.
Interrogée sur l’utilité des contrôles effectués lors de la vente du coffre pour encadrer l’utilisation ultérieure des cavernes, elle répond:
Les vérifications réalisées au moment de l’achat ne permettent donc pas de savoir d’où proviennent les biens entreposés par la suite ni à qui ils appartiennent.
Interrogée à ce sujet, Brünig Mega Safe indique qu’elle prévoit de renforcer ses contrôles avant l’ouverture et de les faire examiner par des spécialistes externes.
Monika Roth évoque aussi un risque pour la sécurité à Lungern:
Les exploitants affirment être conscients de ce risque. Les personnes et les véhicules sont contrôlés à l’entrée et le site fait l’objet d’une surveillance. L’entreprise collabore également avec la police cantonale. Elle refuse toutefois de rendre publics les détails de son dispositif de sécurité.
Monika Roth met également en garde contre la possibilité que des propriétaires entreposent des substances dangereuses. BMS conteste ce risque. Les produits chimiques, les substances toxiques et les déchets sont interdits dans l’installation. Le stockage de liquides dangereux nécessite une autorisation spéciale. Pour cela, les locaux doivent notamment être équipés d’un système de ventilation spécifique et d’un bassin de rétention. Les livraisons doivent être annoncées et des plans d’urgence sont prévus en cas d’accident. L’Inspection technique du canton d’Obwald doit examiner le concept d’exploitation.
Bien qu’elle porte un regard critique sur certains aspects du projet, Monika Roth souligne que l’offre est légale. Selon elle, étendre le droit des marchés financiers à cette activité ne servirait pas à grand-chose. Il est impossible d’empêcher tous les abus. Elle estime que les autorités fédérales devraient plutôt agir sur un autre plan:
Adapté de l'allemand par Tanja Maeder