5 ex-dirigeants d’une société suisse visés par une enquête internationale
Plusieurs interventions pour délits d'initiés ont été menées mardi lors d'une action internationale, notamment en Suisse. Des procédures pénales sont en cours contre cinq personnes dans ce contexte, a annoncé mercredi le Ministère public de la Confédération (MPC).
A part en Suisse, des interventions dans le cadre de plusieurs procédures pénales du MPC pour présomption de délits d’initiés ont eu lieu en Allemagne et au Royaume-Uni, précise le ministère public.
Qu'est-ce que l'on sait?
Les procédures visent cinq personnes soupçonnées d’avoir exploité des informations confidentielles liées aux cours de la bourse d’une entreprise suisse cotée et active à l’international.
Des perquisitions ont eu lieu en même temps dans les trois pays, aux domiciles privés des prévenus ainsi que sur plusieurs sites de l’entreprise. Les cinq personnes prévenues avaient toutes exercé des fonctions dirigeantes dans l’entreprise concernée pendant la période de référence des faits, en 2024 et auparavant.
Cette entreprise, active dans la branche informatique, est cotée à la Bourse suisse et a son siège en Suisse. Les procédures du MPC ne sont pas dirigées contre l’entreprise elle-même, ajoute le ministère public.
Qu'est-ce qu'il leur est reproché?
En 2024, l’entreprise a publié deux communiqués de presse avant l’ouverture de la bourse, lesquels ont eu un effet négatif sur le cours de ses actions. Peu avant la diffusion des communiqués, les cinq prévenus ont chacun vendu de grandes quantités d’actions de l’entreprise.
Le MPC les soupçonne d’avoir exploité les informations confidentielles à la base des communiqués de presse – informations d’initiés – pour vendre leurs actions à temps, et d’avoir pu s’épargner ainsi jusqu’à 2,49 millions de francs de pertes financières. La présomption d’innocence s’applique aux prévenus.
Les interventions en Suisse ont eu lieu en collaboration avec l’Office fédéral de la police fedpol. Celles en Allemagne et au Royaume-Uni résultaient de demandes d’entraide judiciaire internationale que le MPC avait soumises aux autorités de ces pays.
Les interventions ont été coordonnées par Eurojust, l'agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale. (jah/ats)