La Suisse a fait des progrès minimes, voire inexistants, dans l'application des recommandations formulées il y a un an par le Comité contre la torture de l'ONU. La plateforme des ONG suisses pour les droits humains dénonce lundi en particulier des «problèmes majeurs» en matière d'asile et de violences policières.
Concernant l'asile, la plateforme regroupant plus de 100 organisations non-gouvernementales (ONG) helvétiques critique les expulsions de requérants d'asile vers la Croatie et la Grèce en vertu du système Dublin. En Croatie, ces derniers n'ont pas accès au système d'asile et à des soins adaptés, alors qu'en Grèce, ils se retrouvent exposés à la violence et à la pauvreté, écrit-elle dans un communiqué.
Expulser les demandeurs d'asile érythréens dont la requête a été rejetée, comme l'exigent plusieurs initiatives parlementaires, est contraire au principe de non-refoulement, poursuit la coalition d'ONG.
Cette dernière voit également des problèmes concernant le droit d'accès des demandeurs d'asile à la justice. Les représentants légaux financés par l'Etat ne couvrent par exemple pas certains aspects essentiels, comme le profilage racial ou la réunification familiale. Surchargés, ils ont de plus des difficultés à remplir efficacement leur rôle.
Les ONG sont de plus en plus limitées dans leur capacité à fournir un soutien juridique efficace à cause d'actions menées par des acteurs étatiques pour entraver leur travail, critique encore la plateforme. Désignés par l'acronyme SLAPP (pour l'équivalent anglo-saxon de «poursuites stratégiques contre la participation publique»), ces actes incluent le refus de rémunérer les services juridiques des ONG, des menaces de sanctions disciplinaires, et des tentatives de leur empêcher l'accès aux centres d'asile.
Le groupe d'ONG ne voit pas non plus d'amélioration au niveau de l'accès à la justice pour les victimes de violences policières basées sur le profilage racial. Ce terme désigne les contrôles policiers et autres actions basées uniquement sur la couleur de peau.
Elle en veut pour preuve différents cas récents, notamment la décision d'octobre 2023 du Ministère public vaudois dans la mort de Nzoy, tombé sous les balles d'un policier à Morges. Bien qu'ils aient attendu six minutes avant de prodiguer les premiers secours au Suisse d'origine sud-africaine, les quatre policiers n'ont pas été poursuivis pour non-assistance à personne en danger, critique la plateforme.
Les ONG dénoncent par ailleurs le «racisme structurel» des forces de l’ordre.
Finalement, contrairement à ce qu'avaient recommandé les experts indépendants du Comité de l'ONU, la Suisse n'a pas montré de volonté politique de renforcer sa capacité à recueillir des données détaillées et centralisées sur la mise en oeuvre de la convention sur la torture. De manière générale, le fédéralisme entrave la mise en œuvre des recommandations, poursuit le communiqué. (ats)
