C'est le deuxième round d'un feuilleton judiciaire dont les répercussions sont également politiques: le procès en appel de l'affaire «Mike» a débuté lundi. Mike Ben Peter est décédé en 2018 d'un arrêt cardiaque lors d'une intervention policière à Lausanne, alors que des agents le maintenaient au sol. L'été dernier, le tribunal pénal de Lausanne a acquitté les six agents municipaux accusés d'homicide par négligence.
La famille de la victime a fait recours contre cette décision. Elle voit dans la mort de son être cher un (nouveau) cas de racisme. En l'espace de cinq ans, quatre personnes de couleur ont perdu la vie dans le canton de Vaud lors d'interventions des forces de l'ordre. Parmi elles, le Zurichois Nzoy, qui a menacé un policier avec un couteau en 2021 alors qu'il était en proie à des troubles psychiques à la gare de Morges. Il a été assommé et est resté sans assistance pendant plusieurs minutes.
La Suisse alémanique se pose aussi la question du racisme. En début d'année, la Cour européenne des droits humains a jugé discriminatoire le contrôle d'identité d'un Suisso-Kenyan par la police municipale de Zurich. Il a été effectué sur la base de la couleur de sa peau – une situation qui a tout du profilage racial. La semaine dernière, le commandant de la police cantonale de Bâle-Ville a, lui, été mis à pied parce qu'un rapport d'enquête externe a fait la lumière sur des dysfonctionnements flagrants au sein du corps, des incidents de racisme notamment.
Alors, que penser de tout cela? Et quelles solutions apporter? La réponse de Frédéric Maillard, spécialiste des pratiques policières.
C'est important que la police se demande si elle est raciste?
Frédéric Maillard: Très important. J'observe malheureusement une inversion toujours plus grande de sa mission. Ainsi, certaines polices orientent leur action uniquement vers les fauteurs de troubles, alors qu'elles devraient avoir en tête en premier lieu la protection du bien commun. Cette mentalité est problématique, car elle constitue un terrain propice au racisme.
Pouvez-vous donner un exemple?
Si un agent ne voit que la pointe de l'iceberg, il ne peut pas bien comprendre pourquoi les Nord-Africains dominent le marché de la drogue à Lausanne. Les Nord-Africains ne sont pas des dealers par nature. C'est plutôt la géopolitique actuelle qui fait que le trafic de drogue passe par la migration africaine. Il faut prendre en compte des facteurs tels que la pauvreté, la guerre et la mafia.
Les préjugés n'apparaissent-ils pas inévitablement lorsque l'on est tous les jours confronté à des trafiquants de drogue d'une certaine ethnie?
Oui, bien sûr. Je comprends que des tendances racistes se développent dans ces circonstances. C'est pourquoi je ne critique pas les individus, mais l'institution. Elle présente certaines caractéristiques qui favorisent le racisme – surtout lorsque la conviction que les malfaiteurs doivent être «chassés» prédomine. Il faut se rappeler qu'un policier a un pouvoir extraordinaire. Même un juge ne peut pas contrôler quelqu'un dans la rue. De plus, la police doit forcément travailler dans le secret.
Les polices suisses ont-elles un problème de racisme?
Il existe des penchants racistes dans les corps de notre pays, mais on ne peut pas généraliser. La problématique structurelle est la même dans toutes les polices des Etats de droit. Avec des variations néanmoins, car aux Etats-Unis par exemple, le racisme est, pour des raisons historiques, plus profondément ancré dans le système.
Faute de statistiques, il est impossible de chiffrer l'ampleur du phénomène en Suisse.
C'est vrai et cela me met en colère. Depuis des années, je réclame la mise en place de services de médiation indépendants chargés d'examiner les cas de violence policière et de profilage racial. Des sociologues, des ex-policiers, des journalistes et d'autres spécialistes pourraient s'en charger.
En parlant d'indépendance: dans le cas des quatre morts de couleur sur Vaud, c'est le ministère public cantonal qui a enquêté sur les fonctionnaires. Qu'en pensez-vous?
La police dit que la justice est indépendante. Structurellement, c'est vrai, mais dans la pratique, c'est faux. Les cloisons entre l'une et l'autre restent très minces. Le ministère public travaille avec les documents que lui fournit la police. Il faudrait donc une commission d'enquête indépendante pour résoudre le problème. Si c'est elle, et non la police, qui rassemble les informations, n'importe quel ministère public peut alors diriger la procédure.
Après l'acquittement dans l'affaire «Mike», des activistes s'en sont pris au tribunal. Ils ne font plus confiance à la justice.
Il y a une perte de confiance dans ces milieux. La création d'un lieu d'accueil et de contact indépendant permettrait d'apaiser le débat. Ecouter quelqu'un, c'est réduire la méfiance et l'exagération. Car tout comme les forces de l'ordre occultent les problèmes structurels, il existe aussi, du côté des détracteurs de la police, une perception déformée de la réalité. A les écouter, tous les policiers sont insensibles et récalcitrants. Ce n'est évidemment pas vrai.
D'un point de vue juridique, est-il si difficile d'élucider d'éventuels cas similaires?
Oui, car la distinction entre la légitime défense et l'homicide par négligence est complexe. Il n'y a pas qu'une seule interprétation possible, tout dépend du contexte et des outils à disposition. A cet égard, je pense qu'il faudrait équiper les forces d'intervention de Tasers (réd: pistolet à impulsion électrique), comme c'est déjà le cas dans certains cantons. Si les patrouilles de Morges en avaient disposé, cela aurait permis d'éviter un mort.
Que pensez-vous des autres mesures? La police municipale de Zurich utilise officiellement des bodycams depuis début juillet; le parlement lausannois a approuvé une intervention qui demande d'établir un reçu à chaque contrôle. Celui-ci doit mentionner le motif et la nationalité de la personne contrôlée.
Je suis sceptique. Il faut savoir que les policiers portent déjà quinze kilos autour de la taille et ont beaucoup de travail administratif. Il ne sert à rien de leur en imposer toujours plus, surtout si le problème de base demeure.
Il faut aussi mieux entraîner la capacité à évaluer correctement les dangers. En outre, plus il y a de contrôle, plus l'incitation à le contourner augmente – par exemple en «oubliant» d'allumer la bodycam. C'est dans la nature humaine.
Quelles solutions préconisez-vous alors?
La formation reste essentielle. En Suisse, elle ne dure malheureusement que deux ridicules années. Ensuite, le temps manque souvent pour les formations continues. Dans de nombreux endroits, les forces de police sont en sous-effectif; les débordements liés au football nécessitent par exemple des effectifs supplémentaires. Les moyens de lutter contre les tendances racistes dans les corps de police existent pourtant. Premièrement, il faut laisser tomber la limite d'âge, comme c'est le cas depuis longtemps à Berne par exemple. Si une personne de 50 ans veut et peut entrer dans la police, l'institution s'enrichira d'une expérience de vie venue de l'extérieur.
Et ensuite?
Deuxièmement, la police devrait se soumettre régulièrement à une supervision externe. Cela permettrait, par exemple, de passer en revue les contrôles d'identité. Troisièmement, il faut davantage de diversité. Si le nombre de policiers à la peau noire se compte sur les doigts d'une main à Lausanne, c'est tout sauf représentatif de la ville – et cela pose problème.
Et votre quatrième proposition?
Les policiers devraient changer de brigade à intervalles réguliers. Je propose, par ailleurs, tous les cinq ans un stage dans un autre service de l'Etat, par exemple dans les ambulances, à l'hôpital ou dans un centre d'asile. Cela aiderait à ouvrir le regard sur la société, à ne pas se concentrer que sur ce qui dysfonctionne. Il est dangereux que les policiers restent entre eux, en se serrant les coudes comme les membres d'une famille. La mafia est une grande famille, la police ne doit pas le devenir.
(Traduit de l'allemand par Valentine Zenker)