Une enquête secrète aboutit à une condamnation pour meurtre
Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un homme condamné à 10 ans de prison pour le meurtre d'un dealer commis en octobre 2015. Le recourant a été confondu par ses déclarations à des policiers agissant sous couverture.
Le trafiquant de drogue avait été retrouvé mort dans son appartement à fin 2015. En analysant ses appels téléphoniques, ses transactions bancaires et des témoignages, les enquêteurs avaient daté sa mort dans la nuit du 15 au 16 octobre 2015. Le logement portait des traces de lutte et la victime avait été frappée cinq à six fois à la tête avec un objet contondant.
La justice soleuroise, qui nourrissait des soupçons à l'égard du recourant, a mis en place, entre 2018 et 2020, un dispositif sophistiqué afin de le démasquer. Ainsi, il a été engagé par un policier agissant sous couverture pour effectuer de menus travaux dans un appartement loué tout exprès.
Confidences pour confidences
Le policier affirmait interviewer des personnes afin d'écrire un livre. En janvier 2020, un autre agent jouant le rôle d'un interviewé avait dessiné un homme en train d'en étrangler un autre. Alors que l'interviewer s'était absenté, il avait expliqué au suspect, qu'il avait déjà croisé à quelques reprises, qu'il avait représenté là un épisode de sa vie: «J'ai buté ce type», avait-il expliqué.
Le recourant avait alors enchaîné qu'il avait entendu son histoire et que ça lui était aussi arrivé, avec un «sale Yougo». Il avait décrit avec force détails une dispute qui avait mal tourné: la victime lui avait réclamé de l'argent et menacé avec un couteau. Il avait repoussé ce dealer qui était tombé contre une table et avait perdu conscience. Le suspect avait ajouté que l'homme avait succombé plusieurs semaines plus tard, «d'une hémorragie cérébrale peut-être».
Version embellie
Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral a estimé que, lors de cette enquête secrète, les policiers n'ont pas violé le principe d'autoincrimination: par leur stratagème, ils n'ont pas exercé de pression ni incité le suspect à raconter son histoire.
Lors de son récit, le condamné a livré à son interlocuteur de nombreux éléments que ni la police, ni la presse n'avaient divulgués. Comme l'instance précédente, la 1ère Cour de droit pénal estime que la connaissance de ces faits montre que le condamné était bel et bien présent chez la victime la nuit du meurtre. La version qu'il a servie à l'agent ne servait qu'à embellir la réalité lorsqu'il a réalisé qu'il avait peut-être parlé imprudemment. (arrêt 6B_695/2025 du 23 octobre 2025) (jah/ats)