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Route: cette règle donne plus de pouvoir aux policiers suisses

Un gendarme de la Police Cantonale Vaudoise controle une voiture qui a le pare-brise givre lors du premier jour de la campagne de sensibilisation "Demarrez - Degagez" ce jeudi 15 janvier 200 ...
Dès le premier janvier 2025, les nouvelles règles de circulation permettent de sanctionner plus efficacement le bruit excessif.Image: KEYSTONE

Cette subtilité du code de la route suisse nous avait échappé

Dès le premier janvier 2025, les nouvelles règles de circulation permettent de sanctionner plus efficacement et simplement le bruit excessif des véhicules, mais ça implique bien plus. Explications.
20.01.2025, 05:3320.01.2025, 09:53
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De nouvelles règles de circulation sont désormais appliquées dès le 1ᵉʳ janvier 2025. L'une d'elle a attiré notre attention. Elle stipule qu'il est désormais explicitement interdit de produire du bruit d'échappement, notamment des détonations, si cela peut être évité 👇🏽.

prescriptions en matière de bruit évitable

Les bruits d'échappement et autre «vroom vroom» sont donc passibles d'une amende dès cette année alors qu'ils ne l'étaient pas jusqu'à présent? «Pas tout à fait, c'est plus subtil que cela», nous explique Romain Riether, avocat et spécialiste en droit de la circulation qui a relevé un détail intéressant.

Coup de gaz dans un parking

«En lisant l'ordonnance sur la circulation routière, on note la disparition d'un passage introductif. Ce changement qui semble cosmétique ne l'est pas pour autant, car il peut avoir des répercussions importantes», note Romain Riether.

En effet, en comparant l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière 2024 et 2025, on note la suppression complète de cette phrase 👇🏽

Art. 33 Bruit à éviter (art. 42, al. 1, LCR)
Les conducteurs, les passagers et les auxiliaires ne causeront aucun bruit pouvant être évité, notamment dans les quartiers habités, près des lieux de repos et pendant la nuit.

Qui est remplacée par celle-ci 👇🏽

Art. 33143 Bruit à éviter(art. 42, al. 1, LCR)
Les conducteurs, les passagers et les auxiliaires ne causeront aucun bruit pouvant être évité.

Désormais, les bruits pouvant être évités, le seront en tout temps.

«Ce qui change en 2025, c'est la suppression du contexte dans lequel ce bruit est effectué»
Romain Riether, avocat

Tout conducteur provoquant un bruit jugé évitable pourra être sanctionné, peu importe l'heure et la zone géographique. Accélérer bruyamment dans un parking pourra être amendable.

L'ouïedu policier, l'amende du Ministère public

Pour celles et ceux qui auraient besoin d'un petit rappel, voici les bruits évitables qui pouvaient déjà être sanctionnés jusqu'à présent (spoiler: claquer les portes en fait partie)👇🏽

Quels sont le bruits à éviter?

Concrètement, si un agent de police estime que par votre comportement, vous produisez un bruit évitable et inutile, comme un coup de gaz, il peut vous demander d'immobiliser votre véhicule et vous dénoncer directement auprès du Ministère public.

Pour Romain Riether l'appréciation du policier sur le caractère évitable du bruit est fondamentale. Difficile donc de prouver à l'agent qui vous dénonce que le bruit était inévitable. «Dans ce cas précis, ce sera parole contre parole, et celle de la personne amendée vis-à-vis d'un policier assermenté ne pèse pas beaucoup dans la balance», précise-t-il.

Du côté de la police cantonale fribourgeoise, Bernard Vonlanthen, adjoint à la communication, confirme que les nouvelles dispositions permettront de «surveiller attentivement le comportement des conducteurs». Mais la suppression du contexte facilite-t-elle la dénonciation au Ministère public? Pour l'avocat genevois, cela rendra en tout cas plus difficile les annulations des sanctions.

«La nouvelle formulation de l'ordonnance sur la circulation routière est beaucoup plus fermée, on peut s'attendre à ce que les tribunaux soient moins enclins à faire annuler les dénonciations au Ministère public»
Romain Riether, avocat

L'avocat se souvient d'un cas où un de ses clients en plein jour avait démarré sa voiture de sport dans un parking de l'aéroport de Genève. Il avait été amendé pour «bruit excessif», il avait porté l'affaire au Tribunal et l'amende avait été annulée. «Dans ce cas précis, il était difficile de parler de quartier habité ou de lieu de repos, car des avions au bruit plus important passaient au-dessus de sa tête, cette dénonciation était relativement absurde, mais, vu les nouvelles prescriptions, cette situation ne serait peut-être pas jugée de la même manière», concède Romain Riether.

Accumulation des amendes d'ordre

Ces nouvelles prescriptions vont-elles faire augmenter le nombre de dénonciations? Selon l'avocat, les cas de vrombissements volontaires sont minoritaires, jusqu'à présent les plus courants concernent les véhicules qui ont été modifiés. «Ces cas-là ne sont pas soumis à la seule appréciation des agents, bien entendu, car le véhicule sera soumis à des tests de bruit effectués soit sur place, soit ultérieurement par l'office des véhicules», note Romain Riether. Contactée, la police cantonale neuchâteloise explique que, lorsqu'un agent arrête un véhicule qu'il soupçonne d'avoir été modifié et qui présente un bruit excessif, il procède à une mesure officielle avec un sonomètre de précision.

«Nous respectons des critères stricts comme une zone plane, absence de neige, et aucun objet à moins de trois mètres du véhicule, entre autres. Cette mesure est effectuée directement sur place, mais dans un environnement adapté. Lorsque l'infraction est constatée, nous établissons immédiatement une dénonciation»
Police neuchâteloise

Romain Riether souhaite toutefois nous rendre attentifs à une particularité des contrôles routiers. En effet, lorsqu'un véhicule est arrêté, disons pour un bruit excessif, les agents peuvent par la suite effectuer un contrôle complet de celui-ci.

«Les policiers ouvrent ainsi dire la boîte de Pandore»

Les agents vérifient l'état de pneus, le fonctionnement des feux, etc., et si vous n'êtes pas dans les règles, cela peut amener à une accumulation des amendes d'ordre. «A Genève, le service des contraventions fait, permettez-moi l'expression: ‹une liste de course›. Il additionne les amendes d'ordre et tout s'accumule», explique le spécialiste en droit de la circulation.

Il prend exemple sur un autre cas où un motocycliste a attiré l'attention des policiers en faisant du bruit excessif. Les policiers ont constaté qu'il faisait du wheeling, ce qui correspond pour les autorités administratives à une perte de maîtrise du véhicule et a pour conséquence un retrait de permis. On retiendra donc qu'attirer l'attention des agents de police n'est pas une bonne idée en matière de circulation routière et encore plus désormais.

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