La Suisse poursuit ses négociations commerciales avec les Etats-Unis
La Suisse continuera à négocier un accord commercial avec les Etats-Unis au-delà du 31 mars, selon le président de la Confédération Guy Parmelin. Cette décision fait suite à un arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis concernant les droits de douane.
«Ce délai n'existe plus de facto», a déclaré Parmelin à la radio de la Suisse italienne (RSI) en marge de l'assemblée des délégués de l'UDC à Maienfeld (GR).
En décembre, la Suisse et les Etats-Unis avaient annoncé dans une déclaration commune que l'objectif était de conclure l'accord au premier trimestre 2026, sous réserve des procédures d'approbation internes respectives.
En février, la Cour suprême des Etats-Unis a toutefois déclaré en partie illégaux les droits de douane imposés par Donald Trump. La Cour a conclu que le président américain avait outrepassé ses pouvoirs constitutionnels en recourant à une loi d’urgence pour imposer les droits de douane sans l’accord du Congrès.
Donald Trump a alors immédiatement imposé une nouvelle taxe de 10% à l'échelle mondiale en s'appuyant sur une autre base juridique. Ceux-ci s'appliquent à tous les pays, mais sont limités jusqu'au mois de juillet. La disposition correspondante, l'article 122 du Trade Act, donne au président le droit, «face à un déséquilibre grave de la balance des paiements», de prélever des droits de douane pendant 150 jours sans l'accord immédiat du Congrès.
Cela ne signifie toutefois pas qu'il faudra attendre juillet pour aboutir à un résultat, a déclaré Parmelin dans le reportage de la RSI. (dal/ats)