La Belgique accorde une dérogation humanitaire à Jacques Baud
La Belgique a accordé une dérogation humanitaire à l'ancien colonel suisse Jaques Baud. Etabli à Bruxelles, il est inscrit depuis décembre sur la liste de sanctions de l'Union européenne pour «propagande prorusse».
La décision du Ministère des finances belge lui a été notifiée samedi. La demande avait été déposée par ses avocats.
L'ancien colonel ajoute qu'il ignore quelles démarches auraient éventuellement été faites par Berne auprès de l'UE et quels en seraient les résultats.
Jacques Baud est sanctionné pour ses positions jugées favorables à la Russie. La Commission européenne rejette elle l’accusation d’atteinte à la liberté d’expression, affirmant que les actes concernés doivent atteindre un niveau susceptible de menacer la démocratie, l’Etat de droit, la stabilité ou la sécurité de l’UE ou d’un Etat membre.
Les sanctions prononcées le 15 décembre à l'encontre de Jacques Baud et de onze autres personnes impliquent le gel de leurs avoirs, l'interdiction de faire des affaires et des interdictions d'entrée dans l'UE.
Baud considère que la sanction est politique. Selon lui, il n'y a pas d'éléments indiquant qu'il a commis une infraction. (dal/ats)