Le Conseil fédéral opposé à une 13ᵉ rente AI
Une 13ᵉ rente invalidité et une 13ᵉ rente survivant ne peuvent actuellement pas être introduites en raison de la situation financière de la Confédération. Le Conseil fédéral, malgré sa compréhension pour le sujet, a refusé une motion de commission en ce sens.
La demande émane du groupe des Vert-e-s à la suite du «oui» du peuple à l'introduction d'une 13ᵉ rente AVS. L'initiative de l'Union syndicale suisse ne prenait pas en compte les rentes survivant et invalidité. Les Vert-e-s veulent corriger cette inégalité de traitement.
Le 1ᵉʳ pilier a toujours été traité comme une unité. Les montants des rentes vieillesse et des rentes invalidité sont donc identiques. Toutes deux doivent être versées treize fois, soulignent les écologistes. La commission de la sécurité sociale du National a également déposé une initiative parlementaire en ce sens, qui ne prend en compte que les rentes invalidité.
Pourquoi le Conseil fédéral dit non?
Dans sa réponse publiée jeudi, le Conseil fédéral dit comprendre la demande. Vu la situation financière tendue de la Confédération, il n'est toutefois pas judicieux d'instaurer les nouvelles prestations demandées par la motion.
Une 13ᵉ rente de survivant accroîtrait les dépenses de l'AVS d'environ 150 millions de francs par an, dont 30 millions à la charge de la Confédération. La 13e rente AI, quant à elle, occasionnerait des dépenses supplémentaires de 460 millions de francs en 2026 pour l'AI. Pour financer ces dépenses, il faudrait augmenter les cotisations salariales et la TVA. (jah/ats)