Pourquoi les Suisses pourraient revoter sur la fiscalité des couples
Le résultat de la votation a pris le Centre de court: 54% des Suisses ont dit oui à l'imposition individuelle le 8 mars, et n'ont pas adopté les arguments des opposants, selon lesquels l'initiative rendrait les choses plus compliquées, plus injustes et plus coûteuses.
Malgré cette défaite, le Centre ne se considère pas vaincu. Il n'a à ce jour pas retiré sa propre initiative visant à supprimer la pénalité fiscale du mariage. Celle-ci poursuit pourtant le même objectif, à savoir alléger la charge fiscale des couples mariés.
Un projet qui ne s'arrête pas pour autant
Dans sa mise en œuvre, cette initiative propose toutefois une alternative à l'imposition individuelle, car elle entend préserver le mariage en tant que communauté économique et, par conséquent, l'imposition commune des couples mariés.
Il n'a pas encore été décidé si le comité d'initiative, essentiellement le Parti du Centre, se résoudra à retirer l'initiative «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés». A l'heure actuelle, un retrait semble peu probable, car une première décision préliminaire est désormais connue: les Femmes du Centre expriment clairement leur souhait de maintenir l'initiative.
Leur présidente, Christina Bachmann-Roth, indique que les quelque 120 000 signatures pour l'initiative ont été récoltées et validées, et que le projet n'a jamais été conçu comme un plan B. Il convient maintenant de voter sur cette revendication. «Ce n'est pas de l'entêtement», explique Bachmann-Roth avant d'ajouter:
Une façon d'englober tout le monde
Plutôt que de réitérer les inconvénients possibles de l'imposition individuelle, les Femmes du Centre veulent mettre l'accent sur la communauté. Dans leur prise de position adressée au parti, elles mettent en garde contre une société où «seuls l'individu et la liberté personnelle comptent encore».
S'occuper de ses proches et assumer ses responsabilités familiales seraient ainsi des piliers essentiels de la société et allégeraient le budget de l'Etat. Dans ce contexte, il serait injuste de pénaliser fiscalement les parents mariés qui réduisent leur activité professionnelle durant la phase de prise en charge des enfants, indique Christina Bachmann-Roth.
Le fait que les couples en concubinage soient exclus des avantages d'une imposition commune, tels que le fractionnement ou le calcul fiscal alternatif, constituerait une «démarcation délibérée». Bachmann-Roth précise:
Cela dit: ni le calcul alternatif de l'impôt ni le fractionnement ne sont neutres quant à l'état civil. Dans les deux variantes, le bonus du mariage prédomine. Seule l'imposition individuelle ne tient pas compte de l'état civil.
Une vision différente du problème
Les Femmes du Centre plaident pour une approche globale du système. Pour la présidente Christina Bachmann-Roth:
Car, selon elle, les conséquences n'auraient pas été pensées jusqu'au bout. Elle ajoute:
Dans le concubinage, cette protection juridique fait défaut. Quiconque fait des sacrifices dans une telle relation n'a droit à aucune compensation. Cette lacune en matière de protection aurait des coûts réels tant pour les personnes concernées que pour la collectivité, indique Bachmann-Roth. Et d'ajouter que, dans ce contexte, les couples mariés ne devraient pas être pénalisés fiscalement.