«Elle a enfreint une règle fondamentale»: une juge fédérale épinglée
La carrière de Julia Hänni a débuté par une thèse de doctorat primée. L'Université de Saint-Gall l'avait distinguée, en 2010, comme meilleure thèse de droit de l'année académique. Deux ans plus tard, Julia Hänni avait en outre reçu un prix national pour ce même travail.
S'en est suivie une ascension hors du commun. Julia Hänni est devenue greffière au Tribunal fédéral à Lausanne, puis juge fédérale et professeure. La commission judiciaire l'avait, en 2019, recommandée notamment en raison de son parcours académique.
Des soupçons confirmés par un expert
Aujourd'hui âgée de 49 ans, elle s'apprête à franchir une nouvelle étape dans sa carrière. Le Conseil fédéral l'a nominée pour le siège suisse à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg, en France.
Mais le travail à l'origine de son ascension académique, sa thèse primée, se retrouve sous pression. Des critiques anonymes ont en effet soulevé un soupçon de plagiat.
L'expert en plagiat Stefan Weber a désormais examiné la thèse de doctorat, pour notre compte, indépendamment de ces dénonciations. Résultat: il documente 50 fragments plagiés et erreurs de citation. Stefan Weber qualifie le soupçon de plagiat de grave. Il affirme:
Des erreurs répétées
Stefan Weber se fonde sur les règles de citation en vigueur pour les sciences juridiques suisses. En principe, chaque citation doit être étayée par la source originale. Quiconque n'a, exceptionnellement, accès à un original que de manière indirecte doit le signaler par la mention «cité d'après».
Selon l'expertise, Julia Hänni a régulièrement enfreint cette règle. Elle a repris, dans de la littérature secondaire (c'est-à-dire des manuels ou des articles spécialisés), des interprétations et des résumés de littérature primaire. Elle n'a pas déclaré sa source intermédiaire, mais en a directement copié les renvois vers l'original. Elle a ainsi donné l'impression d'avoir systématiquement consulté elle-même la littérature philosophique. En réalité, elle s'est appuyée sur le travail préparatoire d'autres auteurs.
Plusieurs indices dans le texte attestent de ce procédé: Julia Hänni a repris des termes qui n'apparaissaient que dans la source secondaire, ainsi que des écarts identiques dans les formulations. Elle a même copié de petites erreurs. Selon l'expertise, ces concordances ne peuvent donc pas relever du hasard.
Plusieurs renvois de pages vers des sources originales sont particulièrement frappants: selon Stefan Weber, Julia Hänni les aurait recopiés depuis la littérature secondaire. Certains correspondent à l'édition du livre utilisée par une source secondaire, mais pas à l'édition du même titre figurant dans la bibliographie de Julia Hänni. Dans d'autres cas, elle aurait copié depuis la source secondaire le renvoi de page correct vers l'original, mais en indiquant le mauvais titre d'ouvrage. Elle a ainsi renvoyé, dans une note de bas de page, à la page 205 d'un livre qui n'en compte que 155.
Julia Hänni a également parfois passé sous silence des dictionnaires et Wikipédia comme sources. Dans un cas, elle cite un philosophe des sciences à l'appui d'un propos. Or, aux pages indiquées du livre, cette affirmation ne se retrouve, selon l'expertise, ni littéralement ni sur le fond. En revanche, elle correspond presque mot pour mot à un passage trouvé sur Wikipédia.
Dans sa thèse, Julia Hänni examinait comment les tribunaux tranchent lorsque la loi et la logique seules ne fournissent pas de réponse univoque. Sa thèse centrale: une intuition juridique de nature évaluative fait, elle aussi, partie de la raison juridique, mais elle doit être justifiée dans le jugement de manière transparente et rationnelle.
L'expertise ne démontre pas que la thèse centrale de philosophie du droit de Julia Hänni proviendrait d'une œuvre étrangère. L'accusation porte plutôt sur certaines parties de son socle scientifique: la présentation de la littérature philosophique sur laquelle elle a construit son argumentation.
Un travail d'expertise salué
Le philosophe allemand Heiner Hastedt fait partie des auteurs plagiés. Selon la reconstitution de Stefan Weber, Julia Hänni a repris d'un de ses livres non seulement des formulations, mais aussi quatre références bibliographiques dans le même ordre, plusieurs écarts par rapport aux textes originaux, ainsi qu'une erreur dans une citation directe.
Heiner Hastedt a reçu de la rédaction un extrait anonymisé comportant les passages le concernant. Il déclare: «Le travail précis de l'expert en plagiat m'impressionne.» Il ne relève, selon lui, aucun élément à décharge pour l'autrice.
Il exclut qu'il s'agisse d'une concordance fortuite des passages en question. Pour lui, il n'y a pas de différence décisive entre un plagiat commis dans la recherche bibliographique et un plagiat commis dans les conclusions. La gravité du cas dépend, selon lui, du caractère systématique ou non des plagiats.
Selon Stefan Weber, Julia Hänni a enfreint des règles de citation élémentaires dans les 50 cas recensés. Ces passages se répartissent sur une grande partie des 193 pages de la version imprimée de la thèse et concernent différentes sources.
Que dit Julia Hänni?
Julia Hänni rejette largement les accusations. Qu'une thèse aussi volumineuse, comptant près d'un millier de notes de bas de page, présente à certains endroits des «imperfections d'ordre technique», cela ne saurait guère surprendre. «Il faut clairement distinguer cela d'un plagiat», affirme-t-elle en réponse.
Elle admet désormais, du moins, des «imperfections d'ordre technique». Au printemps, elle avait encore rejeté des accusations similaires formulées par le SonntagsBlick, les qualifiant de «clairement et manifestement infondées».
Le journal avait révélé que les universités de Saint-Gall et de Lucerne avaient reçu des signalements anonymes émanant de «Juristes suisses pour l'intégrité académique». Ces critiques inconnues accusaient Julia Hänni d'avoir plagié dans sa thèse de doctorat ainsi que dans son mémoire d'habilitation. Les deux établissements avaient alors ouvert des procédures de vérification pour plagiat. Les investigations sont toujours en cours.
De telles vérifications durent souvent plusieurs années.
Julia Hänni avait critiqué ces signalements anonymes. Selon elle, ils auraient été générés par intelligence artificielle (IA). Il s'agirait de diffamations erronées et manipulatrices. A de nombreux endroits, des notes de bas de page déterminantes, comportant des indications de sources, auraient été tronquées. Elle avait ainsi balayé les accusations et estimé qu'il s'agissait d'une attaque politique la visant en tant que candidate au poste de juge européenne.
Retrait de candidature?
Le lendemain de la publication de l'article du SonntagsBlick, elle avait toutefois voulu se retirer de sa candidature à la CEDH. Elle en avait informé, par courriel, l'ensemble des juges fédéraux, comme l'a rapporté le Nebelspalter.
Peu après, elle était revenue sur ce retrait annoncé et avait maintenu sa candidature. Elle avait en effet reçu le soutien de son entourage ainsi que de l'Office fédéral de la justice. Ce dernier avait examiné les accusations de plagiat et les avait jugées infondées, comme l'a rapporté le Tages-Anzeiger.
Ce déroulement soulève cependant une question: pourquoi Julia Hänni a-t-elle voulu abandonner sa candidature en raison d'accusations qu'elle qualifiait, dans le même temps, de manifestement infondées?
L'Office fédéral de la justice garde ses documents d'examen sous scellés, ayant établi ceux-ci pour le compte de la commission judiciaire. On ignore donc comment l'office a procédé.
Un débat de fond sur le soupçon de plagiat n'a, jusqu'ici, pas eu lieu publiquement. C'est pourquoi nous avons commandé l'expertise à Stefan Weber. Afin de limiter l'ampleur du travail, celui-ci n'a examiné que la thèse de doctorat, et non l'habilitation, également mise en cause.
Comment a procédé l'expert Stefan Weber
Cet Autrichien est chercheur en sciences des médias et vérifie le respect des normes scientifiques. Il travaille avec des logiciels qui détectent les similitudes entre textes. Lui et son équipe vérifient ensuite les passages ainsi que les indications de sources. Il n'utilise pas de systèmes d'IA.
Du point de vue de l'Université de Saint-Gall, seuls les experts d'une discipline donnée peuvent évaluer si une scientifique a plagié. Stefan Weber tient toutefois compte des règles de citation propres à chaque discipline. Les normes scientifiques doivent rendre la recherche vérifiable. Stefan Weber examine ainsi si les indications de sources sont correctes et complètes.
Julia Hänni mentionne les prix reçus pour sa thèse de doctorat également dans son curriculum vitae, que la Suisse a déposé à Strasbourg. Le constat de Stefan Weber est sans appel:
(trad. ysc)