La vie politique peut être intense, chronophage et stressante. En période d'élections, la charge de travail augmente encore plus. Il n'est donc pas étonnant que certains parlementaires aient besoin d'une pause. C'est le cas de Cédric Wermuth, conseiller national argovien et coprésident du PS Suisse: après les élections de 2023, il a pris un congé sabbatique de deux mois pour se consacrer à sa famille.
Le conseiller national UDC Andreas Glarner veut baisser son salaire - et celui de tous ceux qui décident de faire une pause prolongée. Une intervention qu'il a déposée l'année dernière vise à modifier la loi sur le Parlement en conséquence. Glarner revendique que toute absence volontaire, comme les congés ou les vacances de plus de quinze jours entraîne une réduction des revenus et des indemnités annuels. Cédric Wermuth avait alors pris acte de l'intervention sans faire de commentaire.
Les conseillères et conseillers nationaux gagnent environ 130 000 francs par an. Une partie de cette somme est constituée de jetons de présence, qu'ils ne reçoivent que lorsqu'ils sont présents au Palais fédéral. Mais les parlementaires reçoivent une partie de leur salaire sous forme de forfait. C'est le cas de Cédric Wermuth: bien que celui-ci ait pris un congé sabbatique de deux mois après la session d'hiver 2023, on lui a versé de l'argent.
Mercredi, le Conseil national traitera l'intervention de Glarner. Le bureau du Conseil national s'est déjà prononcé à ce sujet: il propose de rejeter l'intervention. Son auteur ne tiendrait pas compte des particularités du parlement de milice:
Le revenu et les indemnités annuels sont versés aux députés sous forme de forfaits. Ils n'indemnisent pas les députés pour leur participation aux séances, celles-ci étant couvertes par des indemnités journalières.
Des réductions de salaire en cas d'absences prolongées sont déjà possibles aujourd'hui:
L'absence de deux mois de Wermuth n'entre toutefois pas dans cette catégorie. Selon le bureau, il n'y a eu jusqu'à présent aucun cas «où un membre du conseil s'est absenté volontairement pendant un trimestre ou plus et où le revenu annuel et l'indemnité annuelle ont été réduits pour cette raison».
En outre, le bureau estime qu'il n'appartient pas à l'Assemblée fédérale de contrôler les absences des députés en dehors des sessions et des séances. En outre, on peut lire dans l'avis que la réglementation ne précise pas clairement quelles absences sont concernées.
Le bureau estime que la mise en œuvre d'une réduction de salaire en cas d'absence de plus de quatorze jours est «irréalisable». Les absences de trois semaines ne sont pas rares, en particulier pendant l'été, période où les commissions ne se réunissent pas. Tous les membres du conseil devraient annoncer et justifier leurs absences en permanence:
On verra mercredi si le Conseil national est du même avis. Une minorité de quatre parlementaires, qui a préparé l'intervention, fait la promotion de la proposition d'Andreas Glarner. Les quatre sont des membres de l'UDC. Les discussions s'annoncent animées.
Traduit de l'allemand par Anne Castella
