Le Parlement a déposé environ 3000 objets l'année dernière. Comme le montrent les derniers chiffres des Services du Parlement, il s'agit d'une augmentation significative par rapport à l'année précédente, confirmant ainsi une tendance de longue date. Depuis des années, le nombre d'interventions au Parlement n'a cessé d'augmenter, y compris pendant la pandémie de Covid-19. A titre comparatif, il y a dix ans, les parlementaires déposaient près de 1000 objets de moins qu'aujourd'hui.
Mais on a l'impression que le Parlement s'occupe surtout de lui-même: cette année encore, une session spéciale est prévue afin de pouvoir traiter le grand nombre d'interventions. Les membres du Conseil National se rendront trois jours de plus à Berne afin de gérer la charge de travail qu'ils se sont imposés.
Les conseillers aux Etats auront congé pendant ces trois jours. En effet, les interventions sont toujours traitées (en premier) au Conseil qui les a déposées. Le Conseil national est composé de 200 personnes, le Conseil des Etats de 46, ce qui signifie que la charge de travail des conseillers nationaux est plus importante.
Parmi toutes les interventions, il y en a toujours qui traitent du flot d'interventions. La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats s'est également penchée sur l'une d'entre elles cette semaine. Le conseiller national UDC Thomas Matter avait demandé que chaque membre du Conseil national puisse déposer au maximum 32 initiatives et interventions parlementaires par législature. Au Conseil national même, il avait obtenu une très faible majorité par 96 voix contre 95.
Mais la commission du Conseil des Etats ne veut pas en entendre parler. Elle craint même qu'elle ne crée des «incitations contre-productives». D'autant plus qu'aujourd'hui, la majorité des conseillers nationaux et des conseillers aux Etats déposent «beaucoup moins de 32 interventions par législature». La commission justifie également son refus en indiquant que les droits parlementaires ne doivent pas être restreints. La décision définitive devrait être prise lors de la session de printemps.
L'année dernière, une idée du conseiller national PLR Marcel Dobler n'avait pas non plus obtenu la majorité. Il voulait que les services du Parlement présentent une fois par législature un «bilan de réussite» - en d'autres termes, combien d'interventions déposées ont obtenu une majorité - pour tous les députés élus.
Les critiques avancent toujours l'argument des coûts engendrés par ces interventions. En 2007, les motions, postulats et interpellations ont coûté en moyenne 6120 francs. Ce chiffre ne comprend pas les questions posées pendant «l'heure des questions» au Conseil national. Celles-ci devraient être en règle générale nettement moins chères - et représentent en même temps la majeure partie de toutes les interventions déposées.
Les deuxièmes et troisièmes lundis de chaque session parlementaire, les conseillers fédéraux doivent se présenter pour répondre aux questions, qui peuvent être basiques comme très spécifiques. Ces heures de questions sont en somme une sorte d'exercice obligatoire.
Une restriction contre l'afflux d'interventions est toutefois sur les rails. En décembre, le Conseil national a décidé d'adapter son règlement de manière à ce qu'à l'avenir, aucune intervention ne puisse être déposée pendant les sessions spéciales (les parlementaires ne peuvent déposer des objets que pendant les sessions). Mais il faudra attendre au moins jusqu'en mars pour que cela soit définitif.
Selon la réponse de la commission à watson, il n'est donc pas certain que les nouvelles règles s'appliquent déjà à la prochaine session spéciale de mai.
Traduit de l'allemand par Anne Castella
