Tout récemment a eu lieu une consultation sur la révision partielle de la redevance Serafe: 438 lettres ont été reçues (894 pages), elle a également suscité un nombre inhabituel de réactions.
En 2021, la consultation sur la révision du droit pénal en matière sexuelle avait généré plus de 12 000 réponses – dont 11 710 de particuliers. Ils répondaient à un appel des Femmes socialistes. Mais le record revient à la loi Covid: plus de 13 000 personnes ont participé à la consultation.
Les trois dernières années l'ont montré: de plus en plus de privés recourent à cet outil démocratique. Une tendance qui devrait bientôt nettement se renforcer.
Et pour cause: la plateforme Demokratis.ch a été mise en ligne ce lundi. Ouverte à tous, elle permet de repenser la procédure de consultation tout en la rendant plus accessible. Chaque Suisse pourra s'abonner aux consultations selon les thèmes qui l'intéressent.
Lors d'une consultation, la Confédération examine l'exactitude, la faisabilité et l'acceptabilité d'une idée. On invite en général les parties prenantes: cantons, partis politiques, associations faîtières des communes, des villes, des régions de montagne et de l'économie. L'intervention à titre privée est également possible. Et la force de la consultation n'est plus à prouver: elle a le potentiel de modifier grandement les projets de loi.
Fabian Ligibel est à l'origine de cette plateforme. Cet entrepreneur, diplômé en relations internationales, en études de l'Europe de l'Est et en gestion des technologies, raconte qu'il s'est longtemps penché sur la question. Il a toujours voulu donner son avis de citoyen:
Des discussions avec son entourage lui prouvent qu'il n'y a pas que les «nerds» que cela interpelle. Son envie de développer un outil pour que tout le monde puisse participer aux consultations a trouvé un écho favorable. Fabian Ligibel et son collaborateur Marc Beauverd, alors tous deux à la tête d'une entreprise de conseil, se sont emparés de l'idée. Ils ont été rejoints plus tard par deux autres: l'ancien journaliste Nico Saameli et Lorenz Schäfer, philosophe de formation et développeur de logiciels.
La petite équipe a tenté sa chance auprès du Prototype Fund de l'association Opendata.ch, qui soutient des projets d'utilité publique dans le domaine des nouvelles technologies. Celui des deux collègues a séduit le jury et le fonds a décidé de soutenir la première phase de développement. C'est ainsi qu'une version bêta de la plateforme a vu le jour – un prototype un peu bricolé, se souvient Ligibel.
Ils ont présenté le résultat au Fonds pionnier Migros. Il accompagne les individus «avec des idées courageuses et de l'énergie et qui s'opposent à des structures trop rigides». La plateforme a également convaincu les responsables du fonds, qui ont débloqué un financement. Grâce à cette argent, l'équipe dispose maintenant de trois ans pour lancer et faire vivre Demokratis.ch.
Le logiciel un peu bricolé s'est entre-temps transformé en un outil abouti, qui a été lancé ce lundi. «Nous voulons créer un bien public», souligne Fabian Ligibel. Et Nico Saameli de préciser:
L'équipe a mis en ligne 4700 consultations fédérales et cantonales, répertoriées depuis 1992. La base de données peut être parcourue à l'aide de filtres et il est possible de s'abonner à des thèmes et à certaines procédures. Celles des cantons ne sont toutefois pas exhaustives, car certains d'entre eux ont par le passé supprimé ou repoussé des consultations au moment de leur clôture:
Pour ce faire, les créateurs ont fait appel à POLITmonitor, une entreprise spécialisé dans la recherche dans les bases de données économiques de la Confédération et des cantons.
Dès cet été, Demokratis.ch offrira aux utilisateurs test la possibilité de rédiger et d'envoyer des prises de position. Un moyen pour les concepteurs de recevoir des retours d'expérience. «Par la suite, cela devrait aussi être possible pour toutes les organisations», explique Fabian Ligibel. Le WWF et Greenpeace ou Economiesuisse et l'Union patronale devraient ainsi être en mesure de rédiger une prise de position commune. «Ou bien d'étoffer des prises de position déjà existantes».
Le calendrier n'est pour autant pas encore tout à fait fixé. «Nous voulons développer pas à pas un produit durable», poursuit Ligibel. Sa plus grande crainte: créer un lanceur de spams qui inonderait les administrations de prises de position. Tout l'inverse de la plateforme participative sérieuse qu'il imagine:
Fabian Ligibel constate que le traitement de la consultation sur la loi Covid aurait été nettement simplifié pour l'administration fédérale si 12 500 des 13 000 prises de position avaient été reçues sous une seule et même forme.
Plus que sur l'intelligence artificielle, on mise ici sur la force d'une approche collaborative:
De quoi non seulement simplifier la procédure de consultation, mais aussi renforcer la démocratie dans son ensemble.
(Adaptation française: Valentine Zenker)
