Voici les objets des prochaines votations fédérales
Lors des prochaines votations fédérales le 28 septembre prochain, le peuple suisse se prononcera sur deux objets. Il devra décider s'il accepte la nouvelle mouture de l'identité électronique (e-ID) et s'il autorise les cantons à imposer les résidences secondaires.
Dans les Grisons, ce scrutin sera le premier où des bulletins de vote comporteront également les questions rédigées en romanche, indique mercredi le Conseil fédéral dans un communiqué. Cette demande émane du gouvernement du canton.
Importantes pertes de recettes
Concernant l'e-ID, pas moins de trois groupements ont lancé un référendum contre la nouvelle loi. Gratuite et facultative, la nouvelle e-ID doit permettre de demander sur Internet un extrait du casier judiciaire, un permis de conduire ou prouver son âge lors de l'achat d'alcool. En mains publiques, l'e-ID devrait entrer en vigueur au plus tôt en 2026.
Quant à l'impôt sur les résidences secondaires, le Parlement a décidé en décembre dernier de supprimer la valeur locative pour les résidences principales et pour les résidences secondaires. Mais pour les cantons touristiques, cela représente d'importantes pertes de recettes.
C'est pourquoi les Chambres ont approuvé cet impôt spécial sur les résidences secondaires à usage personnel. Les cantons seraient libres de le prélever ou non. Le changement nécessite une modification de la Constitution avec un référendum obligatoire et donc un oui du peuple et des cantons. (jzs/ats)