Ces doubles nationaux pourraient perdre leur nationalité suisse
Les doubles nationaux qui sont condamnés pour des crimes très graves ou liés au terrorisme doivent perdre leur nationalité suisse et être expulsés. Le Conseil des Etats a accepté jeudi, par 25 voix contre 17, une motion de Werner Salzmann (UDC/BE) visant également les doubles nationaux considérés comme des terroristes potentiels.
Selon le motionnaire, la Suisse est de plus en plus confrontée à des actes de violence à motivation islamiste. Il a rappelé l'attaque au couteau perpétrée à Winterthour le 28 mai dernier, au cours de laquelle un homme de 31 ans, possédant la double nationalité suisse et turque, a blessé trois personnes.
Même si le retrait de la nationalité est déjà possible, il est toutefois rarement appliqué et n'est pas obligatoire, même en cas de crimes très graves ou d'actes de terrorisme, d'après Salzmann.
Dans la foulée, la Chambre des cantons a accepté, par 26 voix contre 16, une motion de Marco Chiesa (UDC/TI) demandant de rejeter la modification par l'UE des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômage, au sein du Comité mixte sur la libre circulation des personnes. Le National devra se prononcer sur ces deux textes.
Deux autres motions UDC rejetées
En revanche, les sénateurs ont rejeté deux autres motions issues de l'UDC, qui avait demandé une session extraordinaire sur l'asile. Ce parti «utilise le droit démocratique de demander une session extraordinaire de manière abusive», s'est agacée Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU), critiquant de telles sessions sur les thèmes de l'asile et de la migration à chaque session parlementaire.
Un texte visait à durcir les conditions d'expulsion des étrangers condamnés à une peine de prison d'un an ou plus, ferme ou avec sursis. Un autre demandait un droit de veto pour les communes dont le territoire est utilisé pour installer des centres fédéraux pour requérants d'asile.
Un dernier texte émanant aussi de l'UDC doit être examiné en commission. Il est question de revoir la pratique du Secrétariat d'Etat aux migrations quant aux femmes et les filles originaires d'Afghanistan, qui peuvent obtenir depuis juillet 2023 le statut de réfugiées au lieu d'une admission provisoire. La Confédération avait opéré ce changement au vu de la dégradation des conditions de vie des femmes après la prise de pouvoir des talibans en 2021.
Le Conseil fédéral était opposé à tous les textes. (jah/ats)