Les forces bourgeoises présentent désormais, elles aussi, une mesure pour lutter contre la hausse des coûts de la santé. Alors que le PS joue la carte de la caisse unique, les politiciens du PLR et de l'UDC jouent la carte de la responsabilité individuelle.
Concrètement, ils souhaitent augmenter la franchise - voire, le cas échéant, la quote-part dans l'assurance de base. Ils sont en effet convaincus que les personnes qui participent davantage aux coûts et qui paient davantage de leur poche recourent à moins de prestations. Ce qui aurait, à son tour, un effet positif sur les coûts globaux de la santé.
Parallèlement, des franchises plus élevées auraient également un effet positif sur les primes: les économies réalisées peuvent être répercutées sur les assurés sous forme de rabais. Ainsi, la prime pour l'assurance de base avec une franchise à option élevée est moins élevée que la prime standard avec une franchise minimale. Actuellement, la franchise maximale est de 2500 francs. Le montant minimal est de 300 francs.
La conseillère nationale UDC Diana Gutjahr (TG) et la conseillère aux Etats UDC Esther Friedli (SG) déposent chacune une motion de même teneur prévoyant un mécanisme d'augmentation de la franchise des caisses maladie. Selon elles, celle-ci doit être adaptée à l'augmentation des coûts de la santé.
Parallèlement, le conseiller national PLR Marcel Dobler (SG) et le conseiller aux Etats PLR Josef Dittli (UR) ont également déposé une demande presque identique. Leurs motions ne précisent pas non plus à quel niveau la franchise minimale doit être fixée et dans quelle mesure la quote-part sur les prestations médicales doit également être augmentée.
L'idée n'est pas nouvelle. Au cours des 20 dernières années, diverses interventions ont été déposées sur le sujet – notamment parce que le Conseil fédéral a sciemment renoncé à adapter la franchise vers le haut durant cette période.
La dernière fois que le Conseil fédéral l'a augmentée, c'était peu après l'introduction de l'assurance maladie obligatoire en 1996, et ce à deux reprises. En 1998, la franchise est passée de 150 à 230 francs, puis à 300 francs en 2004. Depuis, les politiciens du camp bourgeois ne cessent de réclamer une augmentation.
L'ancien conseiller aux Etats, Ivo Bischofberger (AI), a eu un demi-succès en proposant que la population supporte de manière responsable l'augmentation des coûts de la santé par le biais de la franchise. Cela a presque fonctionné. Le Parlement voulait augmenter la franchise de 50 francs à chaque fois que les coûts augmentaient fortement.
La charge des primes par personne assurée aurait ainsi diminué de 0,5%. En cas de montant plus élevé, le levier aurait été proportionnellement plus important selon les indications de la Confédération.
Mais le projet a échoué lors du vote final. Principalement à cause de l'UDC et d'une partie du PDC de l'époque (aujourd'hui le parti du Centre). Entre autres, ils ne voulaient pas faire de cadeau au PS six mois avant les élections.
La gauche avait en effet menacé de lancer un référendum, car elle s'oppose clairement à des franchises plus élevées. En effet, la gauche estime que la participation accrue aux coûts est une erreur sociopolitique: les personnes à faibles revenus ne pourraient plus se payer de traitements. Deuxièmement, cela encouragerait à ne pas traiter les maladies, ce qui entraînerait une augmentation des coûts au lieu de les réduire.
L'approche du Conseil fédéral montre à quel point la discussion sur les franchises est délicate: bien que celui-ci ait indiqué qu'il réexaminerait régulièrement les franchises et les «augmenterait si nécessaire», il ne l'a jamais fait au cours des 20 dernières années.
Certes, le gouvernement n'a pas contesté les effets positifs de la responsabilité individuelle. Mais, selon lui, une franchise plus élevée n'est pas supportable pour tous les assurés. C'est aussi pour cette raison qu'Alain Berset a compté la défense de la franchise à 300 francs parmi les grands faits de ses douze années de carrière en tant que ministre de la Santé.
La nouvelle tentative aura-t-elle plus de chances? Il reste encore trois ans avant les élections, et en même temps, la charge des primes continue d'augmenter. Selon Diana Gutjahr, les coûts augmentent aussi en raison du développement des prestations:
Dans ce contexte, elle estime qu'il est juste que la population participe aussi aux coûts.
Comme la nouvelle ministre de la Santé Elisabeth Baume-Schneider n'augmentera pas non plus la franchise de sa propre initiative, il ne reste plus qu'à modifier la loi. Ce changement semble aujourd'hui probable pour une autre raison. Outre le PLR et l'UDC, de nombreux politiciens du centre soutiennent cette demande – dont le chef de parti du Centre Gerhard Pfister et le président des Vert'libéraux Jürg Grossen.
Traduit et adapté de l'allemand par Léa Krejci
