Genève supprime les peines de prison pour amendes impayées
Le projet de loi sur l'affectation de la prison de Champ-Dollon est revenu à l'ordre du jour après le refus du troisième débat par la conseillère d'Etat Carole-Anne Kast, en charge du Département des institutions et du numérique, à la dernière session parlementaire, le temps de déposer un amendement.
Celui-ci proposait de modifier la loi sur la planification pénitentiaire avec un article sur les affectations et types de détentation par établissement.
«De la poudre aux yeux», a critiqué la Verte Sophie Bobillier, rappelant qu'il faut désengorger Champ-Dollon. Pour le socialiste Sylvain Thévoz, «c'est un non-sens judiciaire et humain mais c'est aussi coûteux économiquement» d'emprisonner des personnes en difficulté financière ou insolvables. Un avis partagé par Le Centre, le MCG et Libertés et justice sociale, au vu de l'absence de projet de planification carcérale.
«Irresponsable et inapplicable»
«Ceux qui soutiennent ce projet de loi se sont opposés à la nouvelle prison des Dardelles», a dénoncé le libéral-radical Murat-Julian Alder. Et de rappeler que la question est fédérale. Or le Conseil national a refusé, au début du mois, une motion socialiste demandant une réforme législative dans ce sens.
«Ce texte est irresponsable et inapplicable. Ce n'est pas au législatif de dire où on purge une peine de prison», a avancé M. Alder, demandant à plusieurs reprises que le texte soit étudié en commission. Il n'a été suivi que par l'UDC.
«Le Conseil d'Etat ne pourra pas appliquer cette loi ni violer la séparation des pouvoirs vis-à-vis du juge de fond», a mis en garde Carole-Anne Kast, tout en déplorant le refus de la majorité d'examiner l'amendement de l'exécutif. (sda/ats)
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