Quiconque vit trois milliards de francs au-dessus de ses moyens doit soit générer massivement des revenus, soit économiser. Le Conseil fédéral a donc décidé de lutter contre son déficit annuel avec un gigantesque plan d'économies. Soixante mesures différentes devraient permettre d'économiser environ quatre milliards de francs. Seules deux mesures visent à augmenter les recettes. L'une d'elles fait particulièrement polémique.
La Sonntagszeitung explique que le Conseil fédéral souhaite «supprimer les avantages fiscaux du troisième pilier et des caisses de pension». Mais seulement pour la classe moyenne et les gros revenus — les personnes à bas revenus devraient en revanche profiter de ce changement.
L'indignation à droite a été vive: Le Centre, le PLR et l’UDC se sont opposés à la ministre des Finances, qualifiant le projet de «contraire à la bonne foi» et de «tromperie». La conseillère nationale UDC thurgovienne, Diana Gutjahr, a même lancé dans les colonnes de 20 Minuten:
La modification législative envisagée concerne l'impôt sur les retraits en capital. Il s'agit de l'impôt que l'on doit payer lorsqu'on choisit de retirer son avoir de vieillesse accumulé dans les deuxième et troisième piliers sous forme de capital, plutôt que sous forme de rente. Selon l'Office fédéral de la statistique, 56% des nouveaux retraités optent pour un versement total ou partiel de leur capital provenant de la LPP. Pour le troisième pilier 3a, seul le retrait en capital est possible, il n’existe pas de rente.
Jusqu'à présent, les bénéficiaires de retraits en capital étaient avantagés par rapport aux rentiers, notamment lorsqu'ils possédaient plusieurs comptes du pilier 3a et retiraient leur épargne de manière échelonnée, car l'impôt sur les retraits en capital est progressif. En revanche, la rente doit être imposée comme un revenu à un taux plus élevé. Le Conseil fédéral souhaite maintenant éliminer cette «inégalité»: en rendant l'impôt sur les retraits en capital dépendant du revenu, un plus grand nombre de personnes tomberaient dans une tranche d'imposition plus élevée. Elles devraient ainsi payer davantage d’impôts.
Le Sonntagszeitung a fait le calcul: les gros revenus devraient payer jusqu'à quatre fois plus d'impôts, la classe moyenne environ deux fois plus. En revanche, les personnes à faible revenu en profiteraient légèrement. Mais qu'est-ce qui est donc faux dans l'affirmation selon laquelle le Conseil fédéral souhaite «supprimer les avantages fiscaux du troisième pilier et des caisses de pension»?
Il est faux de croire que «les avantages fiscaux seront supprimés» — du moins pas tous. Même après la modification législative, le pilier 3a continuerait à offrir une réduction fiscale annuelle sur le capital versé — selon le canton, cela représente une réduction pouvant aller jusqu'à 20%.
Prenons un exemple: une femme gagne un revenu brut de 100 000 francs. Elle réside à Zurich, est célibataire, sans religion et n’a pas d’enfant. Elle verse le montant maximal annuel de 7 056 francs dans son pilier 3a, ce qui lui permet d'économiser 1 836 francs d'impôts par an. Si elle gagnait 250 000 francs, cette économie atteindrait même 2 786 francs. Etant donné qu’un pilier 3a peut être constitué sur une longue durée allant jusqu'à 47 ans — jusqu'à la retraite — les avantages fiscaux peuvent permettre d’épargner des dizaines de milliers de francs. Les privilèges fiscaux liés aux versements dans le pilier 3a demeurent donc maintenus.
Cependant, il est important de prendre en compte un élément, souligne Karl Flubacher, expert en retraite au VZ Vermögenszentrum:
Ainsi, seuls les retraits en capital du pilier 3a et du capital de la caisse de pension — et non les rentes — verraient leurs «avantages fiscaux réduits».
Il n'est pas prouvé si l'économie réalisée grâce aux versements dans le pilier 3a sera plus importante que l'impact de la nouvelle pratique envisagée pour les retraits en capital, qui entraînerait des impôts plus élevés. Flubacher commente à ce sujet:
Au vu de ces éléments, on comprend mal à Berne l'agitation suscitée par la modification législative envisagée. Pascal Hollenstein, responsable de la communication du Département fédéral des finances (DFF), déclare à watson:
Le porte-parole précise également qu'il ne s'agit pas d'une «attaque de Karin Keller-Sutter contre la classe moyenne et les hauts revenus».
La mesure a été proposée par un groupe d'experts dirigé par Serge Gaillard, qui a analysé les finances fédérales pour le compte du Conseil fédéral, en présentant de nombreuses suggestions d'économies ainsi que trois propositions pour augmenter les revenus.
L'objectif est d'atteindre un équilibre entre les mesures d'économie et celles visant à générer des revenus, afin de prendre en compte toutes les forces politiques.
Selon Pascal Hollenstein, la modification législative envisagée, avec des recettes supplémentaires estimées à 220 millions de francs pour la Confédération et 60 millions de francs pour les cantons, constitue en outre un «pas relativement modeste» par rapport aux mesures d'allégement totalisant 4 milliards de francs.
Il n'est pas certain que la modification de la loi soit un jour appliquée. Après la consultation, elle doit d'abord passer par le Parlement, dominé par les partis de droite. Selon la conseillère nationale PS Jacqueline Badran, cela pourrait bien signifier la fin de l'idée:
Le PS ne souhaite pas opposer les personnes aux revenus les plus faibles et les gros salaires. La conseillère nationale attire plutôt l'attention sur l'opposition entre travail et capital.
Plutôt que de revenir sur les avantages fiscaux liés à l'épargne dans le troisième pilier, Jacqueline Badran réclame que les «subventions fiscales accordées au capital», comme la baisse du droit de timbre, soient annulées.
Traduit et adapté par Noëline Flippe
