Un automobiliste argovien a appris à ses dépens qu'on ne recolle pas une vignette autoroutière, même si elle est tombée toute seule. Le Tribunal fédéral annule cependant sa condamnation et renvoie l'affaire à l'instance précédente qui devra se prononcer sur une éventuelle erreur de droit du contrevenant.
Le recourant avait recollé la vignette au moyen d'un scotch double face après que celle-ci s'était détachée du pare-brise de sa voiture. Cette réparation n'avait pas tenu longtemps et l'automobiliste avait alors utilisé une colle forte.
A mi-décembre 2022, l'homme avait été arrêté à la douane de Rheinfelden (AG). Les gardes-frontières avaient constaté que la vignette pouvait être enlevée sans difficulté et l'avaient dénoncé à la justice. Acquitté en première instance, il avait été condamné par la Cour suprême du canton d'Argovie à une peine pécuniaire avec sursis et à une amende pour «falsification d'un timbre officiel de valeur».
Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral admet le recours de l'automobiliste et renvoie la cause à la justice argovienne qui devra déterminer si l'intéressé a agi sous l'emprise d'une erreur de fait ou de droit. En effet, l'infraction retenue n'est punissable que si elle est intentionnelle.
La 1ère Cour de droit pénal rappelle au passage que la vignette doit être collée directement sur le véhicule avant d'emprunter une autoroute et qu'elle ne peut pas être transmise sur un autre engin. En outre, elle n'est plus valable si elle a été détachée du véhicule après avoir été collée correctement ou si elle a été enlevée de son support sans être collée directement.
En l'espèce, le recourant a, en quelque sorte, «démonétisé» la vignette lorsqu'il l'a recollée sur sa voiture. Toute la question est maintenant de déterminer s'il a agi intentionnellement en toute conscience de l'illégalité de son acte. La Cour suprême argovienne, qui n'a pas examiné les déclarations du contrevenant, n'a pas répondu à cette question. (jzs/ats)
