L'initiative qui veut fixer la redevance à 200 francs en mauvaise posture
L'initiative SSR, qui veut fixer la redevance radio-TV à 200 francs par an, arrive lundi sur le pupitre des députés du National. Elle a peu de chances de passer la rampe, tout comme l'idée d'un contre-projet. Le Conseil fédéral a déjà prévu d'abaisser la redevance, actuellement fixée à 335 francs par an, à 300 francs d'ici 2029.
L'initiative populaire «200 francs, ça suffit» (initiative SSR) émane de l'UDC, de l'Union suisse des arts et métiers (usam) et des Jeunes PLR. Elle veut faire passer la redevance de 335 à 200 francs par an et exonérer toutes les entreprises.
La commission préparatoire du National la rejette. Une offre journalistique quadrilingue de qualité est essentielle pour la cohésion du pays et la démocratie directe.
Or une réduction de la redevance entraînerait une diminution massive de la qualité de l'offre de radio et de télévision en Suisse, d'après la commission. Une baisse qui serait sans commune mesure avec les quelques économies que réaliseraient chaque année les ménages et les entreprises.
300 francs d'ici 2029
Le Conseil fédéral est aussi opposé au texte. Il propose toutefois un contre-projet au niveau de l'ordonnance. La redevance doit passer à 312 francs en 2027, puis à 300 en 2029 pour les ménages privés.
Pour les ménages collectifs comme les homes, la taxe passera de 670 francs à 624 en 2027, puis à 600 francs en 2029. Le chiffre d'affaires permettant une exonération pour les entreprises est aussi revu à la hausse, de 500 000 francs à 1,2 million.
L'idée d'un contre-projet à l'initiative au niveau de la loi a été longuement débattue au sein des commissions compétentes des deux Chambres. Elle a finalement été abandonnée.
Mais l'UDC tient coûte que coûte à un contre-projet indirect visant à rendre plus efficace le service public dans le domaine de la radio et de la télévision. A l'autre bout de l'échiquier politique, le PS veut aussi un contre-projet, direct cette fois, afin de financer la radio et la télévision via un fonds indépendant alimenté par la TVA. Aucune des deux propositions ne devrait recueillir de majorité. (ats)