C'est une réforme ardemment défendue par Alain Berset. Jusqu'au bout, elle va lui donner des sueurs froides. Le Parlement va-t-il le lâcher dans les derniers mètres? Son propre parti va-t-il le trahir? Le projet de financement uniforme des soins a de bonnes chances d'aboutir à la fin de la semaine. Le Conseil des Etats a éliminé la dernière divergence lundi, le vote final aura lieu vendredi dans les deux chambres.
Le financement uniforme des prestations de santé est un projet de longue haleine: il a été débattu pendant 14 ans. La réforme est l'une des plus importantes jamais entreprises. Elle crée une nouvelle base de financement – favorisant ainsi l'efficacité et le travail coordonné. A l'avenir, peu importe qui fournit une prestation. Qu'il s'agisse d'un cabinet médical ou d'un hôpital, c'est toujours le même organisme qui contrôle et règle la facture.
Ainsi, l'efficacité passe au premier plan. C'est loin d'être le cas aujourd'hui, la Suisse est à la traîne au niveau international en ce qui concerne le nombre de traitements ambulatoires. Et cela bien que ceux-ci soient plus agréables pour les patients et qu'ils puissent en outre être dispensés à moindre coût.
La raison? Les caisses d'assurance maladie paient souvent davantage pour les interventions ambulatoires. En effet, les pouvoirs publics financent 55% des traitements stationnaires, tandis que les assurances maladie couvrent 100% des ambulatoires. Grâce au financement uniforme, le Conseil fédéral s'attend à une poussée de l'ambulatoire – et à un énorme potentiel d'économies.
Sur le principe, la réforme n'est pas contestée. Mais lorsqu'on s'intéresse aux détails, ça se corse. La gauche refusait que tous les décomptes passent désormais par les caisses maladie. Les cantons ne voulaient pas participer financièrement aux prestations ambulatoires. Et les assureurs cherchaient à éviter une trop grande intervention des cantons. Toutes ces réticences ne sont pas encore dissipées.
En effet, au cours des négociations, toutes les parties ont posé de nouvelles conditions à la réforme. Les cantons ont été les plus gourmands. Outre les prestations ambulatoires et stationnaires, ils demandent à intégrer également les soins infirmiers dans le financement uniforme. Cette exigence a compliqué et retardé le travail législatif pour trois raisons. Premièrement, l'approbation des cantons est considérée comme une condition préalable au succès de la réforme, car les conseillers aux États, sur demande des cantons, ont longtemps été réticents.
Deuxièmement, le financement des soins infirmiers est extrêmement complexe et organisé différemment dans chaque canton. Il s'est avéré impossible d'estimer les coûts. Pour répondre à la demande des cantons, le Parlement a trouvé un terrain d'entente: dans sept ans au plus tard, les prestations de soins infirmiers devront également être financées par le pot commun.
La troisième difficulté est liée au poids des primes. Les assureurs-maladie versent actuellement un montant fixe pour les prestations de soins infirmiers, les coûts résiduels (élevés) étant financés par les pouvoirs publics. L'UDC et les syndicats se sont opposés à l'inclusion des soins infirmiers dans la nouvelle loi en raison de l'augmentation prévisible des primes.
Comme la réforme ne suscite pas non plus l'enthousiasme des Verts, son acceptation ce vendredi n'est pas encore acquise. Les majorités sont serrées. La position du groupe socialiste sera décisive. Le patron des syndicats et conseiller aux États socialiste, le Vaudois Pierre-Yves Maillard a déjà déclaré qu'il rejetait la réforme. Le conseiller fédéral du même parti, Alain Berset l'a récemment soutenue avec éloquence. Son approbation ferait du bien au bilan du ministre de la Santé.
Traduit et adapté par Valentine Zenker
