La Suisse doit être mieux préparée face aux pandémies. La coordination entre les cantons et la Confédération doit être améliorée et le passage entre les différentes situations clarifié. Mais le Conseil fédéral refuse mercredi d'introduire une obligation vaccinale.
La possibilité de prévoir une obligation vaccinale reste soumise à des exigences élevées. Elle ne sera ni étendue ni supprimée puisqu'une obligation est nécessaire dans des situations spécifiques, précise le gouvernement.
Le projet prévoit que les cantons se préparent aux épidémies. Ceux-ci devront notamment faciliter l'accès à la vaccination. Le suivi de la vaccination sera mieux fondé.
Les compétences du Conseil fédéral ont été précisées. Il devra notamment consulter le Parlement avant de déclarer une situation particulière. Les cantons restent compétents pour ordonner les restrictions, mais la Confédération pourra le cas échéant prendre des mesures à l'échelle nationale.
Les cantons restent également compétents en matière d'approvisionnement en biens médicaux. Le Conseil fédéral a toutefois une compétence subsidiaire. Lorsque les cantons et le secteur privé ne peuvent pas assurer l'approvisionnement, la Confédération pourra fabriquer elle-même les médicaments.
La nouvelle loi prévoit également d'introduire des mesures pour lutter contre les résistances aux antibiotiques et prévenir les infections associées aux soins. Le développement et la mise à disposition d'antibiotiques seront encouragés financièrement afin de renforcer la recherche. (ats)
