Ces élus veulent vous décourager d'aller aux urgences
Les patients se rendant aux urgences sans délégation médicale doivent être taxés. Le National a adopté mercredi, par 96 voix contre 91 et 3 abstentions, un projet parlementaire en ce sens, contre l'avis du Conseil fédéral. Le dossier part au Conseil des Etats.
L'idée est partie d'une initiative parlementaire de l'ancien conseiller national Thomas Weibel (PVL/ZH), qui voulait soulager les urgences sous pression en créant un effet financier dissuasif. A la base, il était prévu de taxer les «cas bénins». Cette condition a été abandonnée parce qu'il est difficile de définir ce qu'est un cas bénin, a expliqué le rapporteur de commission Patrick Hässig (PVL/ZH).
Selon le projet de la commission de la santé du National, les cantons doivent avoir la possibilité d'augmenter de 50 francs au maximum la quote-part de l'assuré si celui-ci se rend aux urgences sans y avoir été envoyé à la demande écrite d'un médecin, d'un centre de télémédecine ou d'un pharmacien. Ce supplément doit être appliqué dès que la personne assurée a atteint sa franchise annuelle, indépendamment du montant de la quote-part déjà payé.
Les femmes enceintes et les enfants jusqu'à 18 ans doivent être exclus de cette mesure. De même que les personnes envoyées aux urgences par l'intermédiaire d'un numéro d'urgence cantonal ou emmenées par les services de transport de patients et de sauvetage. La surtaxe doit s'appliquer uniquement aux personnes assujetties à l'assurance obligatoire des soins.
Tout faire pour baisser les coûts de la santé
«Les urgences ne doivent pas être un guichet universel mais rester un lieu pour les vraies urgences», a déclaré le co-rapporteur Cyril Aellen (PLR/GE). Hässig a jugé essentiel de sensibiliser la population au fait qu'il n'est pas nécessaire de choisir tout de suite les urgences, l'interlocuteur le plus cher.
Tout en reconnaissant que le projet n'est pas «une solution miracle», Aellen a estimé que la taxe permettrait de gagner quelques pourcents dans le nombre de passages aux urgences, ce qui soulagerait la charge du personnel soignant. Dans le domaine de la santé, il faut tout tenter pour faire baisser les coûts, a soutenu Andreas Glarner (UDC/AG).
Les cantons seraient libres d'appliquer la taxe ou non, a rappelé Martin Bäumle (PVL/ZH). Selon lui, le projet donne une opportunité de tester ce nouveau modèle.
Cinquante francs ne révolutionnent pas le système, a encore relevé Cyril Aellen. Il ne s'agit pas juste de glisser un billet de 50 francs, a contré Sarah Wyss (PS/BS). Le projet entraîne un «monstre bureaucratique» et des coûts supplémentaires, a-t-elle argué.
Le Centre et la gauche s'y opposent
Tout en comprenant le but de désengorger les urgences, le Centre et la gauche ont vivement critiqué le projet. Valérie Piller Carrard (PS/FR) a jugé ce dernier «inefficace, irréaliste et profondément inégalitaire». «Personne ne va aux urgences par plaisir», a complété Léonore Porchet (Vert-e-s/VD).
Des lenteurs administratives ou une mauvaise évaluation d'un pharmacien peuvent avoir des conséquences graves pour les patients, a abondé Lorenz Hess (Centre/BE). Porchet a encore rappelé que la tradition de s'adresser d'abord au médecin de famille n'était plus d'actualité, surtout au vu du «manque massif» de généralistes. C'est dans la formation de ces derniers qu'il faut plutôt investir.
Plusieurs orateurs ont souligné un grand nombre de cas dignes des urgences, mais qui seraient soumis à la taxe, comme des fractures, des chutes de personnes âgées ou des AVC, si les personnes concernées sont amenées aux urgences par des proches ou un taxi au lieu d'une ambulance. Ce camp a échoué de justesse à convaincre sur la non-entrée en matière.
Ce qu'en pense Elisabeth Baume-Schneider
Ensuite, le Centre aurait voulu que la mise en oeuvre se fasse à l'échelle nationale au lieu d'être déléguée aux cantons. De son côté, la gauche a échoué à faire exempter également les personnes résidant dans un EMS ou consultant pour une urgence psychiatrique.
Au vu du débat compliqué et émotionnel, la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider a noté que le projet n'était pas simple. Elle a rejoint les arguments du centre-gauche, en ajoutant que certaines questions restaient floues quant à la mise en oeuvre, notamment sur les compétences des pharmacies ou des centres de télémédecine. Et de rappeler que le projet concernerait à peine la moitié de la population adulte. (jzs/ats)